ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR LES SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 24F027

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de contractuels pour différents métiers de l'Assemblée nationale. L'accord-cadre comprend 7 lots. Seuls les 6 premiers lots font l'objet de la consultation. Les caractéristiques de chacun des lots sont les suivantes : • Le lot 1 a pour objet le recrutement …

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Plazo:
4 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR LES SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 24F027
Organismo adjudicador:
ASSEMBLÉE NATIONALE
Número de premio:
24F027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR LES SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 24F027
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de contractuels pour différents métiers de l'Assemblée nationale. L'accord-cadre comprend 7 lots. Seuls les 6 premiers lots font l'objet de la consultation. Les caractéristiques de chacun des lots sont les suivantes : • Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. • Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d'information. • Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l'accueil et de la surveillance. • Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d'assistant de direction et les métiers supports administratifs. • Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration. • Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs. • Le lot 7 a pour objet le recrutement dédié aux personnes en situation de handicap. Ce lot ne fait pas l'objet de la consultation. Le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité.
Identifiant de la procédure : 8c2b1fbd-479a-4156-812b-7fc77b12d99e
Identifiant interne : 24F027
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 949 086 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 233 310 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Recrutement - Bâtiment et construction
Description : Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction.
Identifiant interne : 24F027-01H

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 114 167 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 148 334 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Recrutement - Informatique et systèmes d'information
Description : Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d'information.
Identifiant interne : 24F027-02H

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 298 334 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 387 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Recrutement - Métiers de l'accueil et de la surveillance
Description : Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l'accueil et de la surveillance.
Identifiant interne : 24F027-03H

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 158 334 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 205 834 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Recrutement - Assistant de direction et de gestion et métiers supports administratifs
Description : Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d'assistant de direction et les métiers supports administratifs.
Identifiant interne : 24F027-04H

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 285 834 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 371 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Recrutement - Métiers de la restauration
Description : Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration.
Identifiant interne : 24F027-05H

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 167 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 57 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Recrutement - Chauffeurs
Description : Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs.
Identifiant interne : 24F027-06H

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140638579
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b090ae57-adef-4c54-831d-648b2668de2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794013-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024