Assistance au maître d’ouvrage dans un projet de réhabilitation de bâtiment

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services qui a pour objet l’assistance au maître d’ouvrage dans un projet de réhabilitation de bâtiment. Il y aura 3 phases : 1. Rédaction d’un marché public en vue de la sélection du cabinet d’architectes 2. Assistance et conseil au maître d’ouvrage …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Plazo:
28 de noviembre de 2024 a las 14:05
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assistance au maître d’ouvrage dans un projet de réhabilitation de bâtiment
Organismo adjudicador:
Aankoopcentrale Groep CM-MC vzw
Número de premio:
CM-MC 2024-078 Assis Rehab

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'achat Groupe MC-CM asbl
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance au maître d’ouvrage dans un projet de réhabilitation de bâtiment
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services qui a pour objet l’assistance au maître d’ouvrage dans un projet de réhabilitation de bâtiment. Il y aura 3 phases : 1. Rédaction d’un marché public en vue de la sélection du cabinet d’architectes 2. Assistance et conseil au maître d’ouvrage et au cabinet d’architectes pour le marché public de travaux ; 3. Coordination et suivi des différents intervenants dans la réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure : 01d93477-8e51-4e38-8c6b-b4aa62b0f211
Identifiant interne : CM-MC 2024-078 Assis Rehab
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CM-MC 2024-078 Assis Rehab - 1
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services qui a pour objet l’assistance au maître d’ouvrage dans un projet de réhabilitation de bâtiment. Il y aura 3 phases : 1. Rédaction d’un marché public en vue de la sélection du cabinet d’architectes 2. Assistance et conseil au maître d’ouvrage et au cabinet d’architectes pour le marché public de travaux ; 3. Coordination et suivi des différents intervenants dans la réalisation des travaux.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 02/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles, un chiffre d’affaires moyen répondant à la condition reprise comme seuil minimale exigence. Le soumissionnaire déclare son chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles dans le DUME partie IV ainsi que l’ Annexe G Capacité économique et financière.. Ces déclarations seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur sur la base des comptes annuels certifiés et/ou publiés et à défaut, par une déclaration de réviseurs indépendants. Le soumissionnaire s’engage à fournir ces documents justificatifs à la première demande du pouvoir adjudicateur, sauf s’ils sont disponibles gratuitement « on line ». Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois derniers exercices disponibles, d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum égal à 3.000.000 € (hors TVA)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire décrit ses missions de réhabilitation de bâtiment exécutées au cours des cinq dernières années. Il complète le DUME, partie IV, en précisant pour chaque référence les montants totaux ainsi que l’ Annexe H Capacité technique et professionnelle.. Ces déclarations seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec les clients de référence pour vérifier l’exactitude et la pertinence des marchés/contrats déclarés dans le DUME, partie IV, Exécution des fournitures du type spécifié. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre à son offre 3 références différentes de missions de réhabilitation de bâtiment, en dehors de ce pouvoir adjudicateur, réalisés au cours des 5 dernières années à compter de la date ultime d’introduction des offres. Le montant minimal par référence doit être de 5.000.000 € Hors TVA. Attention, 1 référence = 1 marché/contrat = 1 client.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’indication des titres d’études et professionnels du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de service. Une copie du diplôme sera jointe à l'offre. Un chef de projet ayant comme diplôme un master en architecture OU sciences de l’ingénieur (industriel ou civil) ET Un responsable du suivi de l’exécution des chantiers ayant comme diplôme un master en architecture OU sciences de l’ingénieur (industriel ou civil) OU un bachelier en construction (bâtiment)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (Coût Total d'Acquisition)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Valeur fixe (par unité) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 14:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'achat Groupe MC-CM asbl
Numéro d’enregistrement : 0778280884_5563
Adresse postale : chaussée de Haecht 579
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : aankoop@cm.be
Téléphone : +32 22464111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : 025086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94abbc40-19af-4056-b55a-b03f083c61ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636133-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024