Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en œuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en oeuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche ferme portant sur la phase préparatoire du projet - Mission 1 : Accompagnement …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en œuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Organismo adjudicador:
Trivalis (85)
Número de premio:
2024-M707

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en œuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en oeuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Identifiant de la procédure : 75796aec-337b-470d-b855-655872ecd848
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à tranches qui court à compter de la date de sa notification et jusqu'à l'achèvement de la dernière mission. La valeur du résultat correspond au montant total contractuel et comprend la tranche optionnelle. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 11/03/2025 et notifié le 13/03/2025. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre d’une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Description : Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche ferme portant sur la phase préparatoire du projet - Mission 1 : Accompagnement d’une mission en France - Mission 2 : Assistance à l’élaboration générale du projet - Mission 3 : Etat des lieux de la collecte actuelle des déchets sur la municipalité de Zahlé - Mission 4 : Etude de structuration d'une filière de récupération des déchets végétaux - Mission 5 : Etude prospective de la valorisation du compost - Mission 6 : Organisation d'une session de formation et d'échanges techniques auprès des équipes municipales de Zahlé - Mission 7 : Assistance technique à la préparation des supports de sensibilisation et communication des usagers Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche optionnelle portant sur la phase opérationnelle du projet - Mission 8 : Suivi de l'implantation des bacs destinés à la collecte séparée des biodéchets - Mission 9 : Suivi de la fourniture des équipements acquis par Trivalis pour le compte de la municipalité de Zahlé - Mission 10 : Gestion logistique globale du projet - Mission 11 : Actions de sensibilisation, de concertation et de communication - Mission 12 : Suivi technique et financier - Mission 13 : Coordination globale du projet et gestion des interfaces entre les différents acteurs - Mission 14 : Assistance à l’exécution des travaux liés au projet
Identifiant interne : 2024-M707

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches. - Tranche Ferme (TF) : Assistance à la phase de préparation du projet - Tranche Optionnelle (TO) : Assistance à la phase opérationnelle du projet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les délais prévisionnels d’exécution de chaque tranche sont les suivants : - Tranche Ferme (TF) : 26 semaines à compter de la date prescrite sur l’ordre de service. - Tranche Optionnelle (TO) : 78 semaines à compter de la date prescrite sur l’ordre de service.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 283 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALMEE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M707
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 283 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M707
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALMEE
Numéro d’enregistrement : 559232712
Adresse postale : Furn El Chebbak
Ville : Beyrouth
Code postal : 50184
Pays : Liban
Adresse électronique : alme@inco.com.lb
Téléphone : +33 961138504
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f0f3f42-554f-4aca-a6ff-58904f2d10fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 16:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00188855-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025