Assistance à maitrise d'ouvrage pour la transformation du BAC 20 et pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidromes alimentés au gaz (BioGNC) pour les bacs de Seine

- Opération 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage avec conception pour la transformation et l'expérimentation du fonctionnement au gaz du BAC 20, bateau fluvial roulier à passagers, automoteur, amphidrome. - Opération 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du BAC 27, navire maritime roulier à passagers, automoteur, amphidrome, …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 34512700 Buques para transporte Ro-Ro
Lugar de ejecución:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la transformation du BAC 20 et pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidromes alimentés au gaz (BioGNC) pour les bacs de Seine
Organismo adjudicador:
Département de la Seine-Maritime
Número de premio:
202209271116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la transformation du BAC 20 et pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidromes alimentés au gaz (BioGNC) pour les bacs de Seine
Description : - Opération 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage avec conception pour la transformation et l'expérimentation du fonctionnement au gaz du BAC 20, bateau fluvial roulier à passagers, automoteur, amphidrome. - Opération 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du BAC 27, navire maritime roulier à passagers, automoteur, amphidrome, muni de moteurs au gaz, élaboration d'un avant-projet - Opération 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage et de conception pour la construction du BAC 28 et du BAC 29, bateaux sistership sous règlementation fluviale, rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes, munis de moteurs au gaz
Identifiant de la procédure : ef17012b-40a3-4ad7-83c8-fdbeca030792
Identifiant interne : 202209271116
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34512700 Navires transrouliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO transformation du bac 20 et construction 3 navires rouliers à passagers
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la transformation du BAC 20 et pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidromes alimentés au gaz (BioGNC) pour les bacs de Seine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34512700 Navires transrouliers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8E7934BA-AA59-2ED5-8C60A8B5B9C5BC87
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52859
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 8E7934E6-0E3F-50BC-4FD3A8B44D202221
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 272aa036-26d4-47a3-9bfe-cea8bea9a4c0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 10:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00121725-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025