Assistance à maitrise d'ouvrage pour la restructuration de 88 lits d'EHPAD et de 30 lits de Soins Médicaux et de Réadaptation pour le CH de Vimoutiers

Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes : Phase 1 : assistance dans le cadre du déroulement du concours pour la désignation de la maîtrise d'œuvre ; Phase 2 : assistance aux étapes d'études du marché de maitrise d'œuvre et de suivi des marchés de prestations intellectuelles ; Phase …

CPV: 71242000 Elaboración de proyectos y diseños, presupuestos
Lugar de ejecución:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la restructuration de 88 lits d'EHPAD et de 30 lits de Soins Médicaux et de Réadaptation pour le CH de Vimoutiers
Organismo adjudicador:
CHRU CAEN
Número de premio:
GHT2024021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHRU CAEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la restructuration de 88 lits d'EHPAD et de 30 lits de Soins Médicaux et de Réadaptation pour le CH de Vimoutiers
Description : Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes : Phase 1 : assistance dans le cadre du déroulement du concours pour la désignation de la maîtrise d'œuvre ; Phase 2 : assistance aux étapes d'études du marché de maitrise d'œuvre et de suivi des marchés de prestations intellectuelles ; Phase 3 : assistance pendant la phase de dévolution et de réalisation des marchés de travaux ; Phase 4 : assistance pendant la phase de réception et mise en service jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure : a987952a-2ca4-478d-af92-a79d3942591e
Avis précédent : e2337457-b2fa-4d80-b51a-8f8f1469b217-01
Identifiant interne : GHT2024021
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Vimoutiers 2 rue Docteur Marescot
Ville : Vimoutiers
Code postal : 61120
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 294 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché démarre à la date de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (durée des travaux estimée à 50 mois). L'enveloppe des travaux s'élève à 14 725 000 EHT. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra présenter les qualifications / compétences ou quivalences suivantes : - AMO en administratif et juridique OPQIBI 0101 - AMO en finance et économie OPQIBI 0102 - AMO en technique OPQIBI 0103 - Conduite d'opération OPQIBI 0109. Présence d'amiante : attestations de compétences et attestations médicales demandées. Une visite facultative est organisée le 03/05/2024 à 10H avec Mme Jezequel ( n.jezequel@ch-vimoutiers.fr - tel 02 33 12 21 14). Les candidats sont informés que les questions peuvent être posées jusqu'au 13 mai 2024 12H00, une réponse leur sera apportée le 16 mai 2024 au plus tard.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la restructuration de 88 lits d'EHPAD et de 30 lits de Soins Médicaux et de Réadaptation pour le CH de Vimoutiers
Description : Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes : Phase 1 : assistance dans le cadre du déroulement du concours pour la désignation de la maîtrise d'œuvre ; Phase 2 : assistance aux étapes d'études du marché de maitrise d'œuvre et de suivi des marchés de prestations intellectuelles ; Phase 3 : assistance pendant la phase de dévolution et de réalisation des marchés de travaux ; Phase 4 : assistance pendant la phase de réception et mise en service jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Vimoutiers 2 rue du Docteur Marescot
Ville : Vimoutiers
Code postal : 61120
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 294 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité du mémoire technique : 30 % appréciée au travers de l'organisation mise en place pour réaliser la mission, le calendrier détaillé remis à l'appui de l'offre, les méthodologies et aspects techniques pour réaliser les prestations. Les moyens humains mis à disposition : 10 % dédiés à la prestation, appréciés au travers de la composition, des compétences et de l'expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation, faisant apparaître sa pluridisciplinarité et plus spécifiquement à ses compétences juridiques et règlementaires et à ses compétences techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHRU CAEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHRU CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : CHRU CAEN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 214 426 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS A2MO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS A2MO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 214 426 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat 20240021001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/08/2024
Date de conclusion du marché : 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHRU CAEN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHRU CAEN
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : Bâtiment LPA Avenue de la Côte de Nacre Cellule marchés
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : hincourt-s@chu-caen.fr
Téléphone : +33 231065392
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : DAJ - Cellule marchés
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS A2MO
Numéro d’enregistrement : 40239581800154
Adresse postale : 5 rue du Bosphore - Tour Alma - Batiment B
Ville : Rennes
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : rennes@a2mo.fr
Téléphone : +33 299863016
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f018002e-d4cb-41f2-b2c7-d4f6e19c88ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2024 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00564677-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024