Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix …

CPV: 79419000 Servicios de consultoría en evaluación, 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Lugar de ejecución:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001
Organismo adjudicador:
Département de la Seine-Maritime
Número de premio:
202309060940

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001
Description : La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, et décomposé en 4 phases comme suit : -Phase n°1 : Réalisation d'un état des lieux détaillé du Système de Management de l'Énergie de la collectivité -Phase n°2 : Réalisation d'un programme d'actions pour atteindre la certification ISO 50001 -Phase n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du système de management de l'énergie -Phase n°4 : Réalisation d'un audit interne du système de management de l'énergie Le marché public est d'une durée allant de sa date de notification, jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution global de réalisation des prestations est fixé à 10 mois (hors périodes de validation) à compter de l'ordre de service n°1 valant ordre de démarrage des prestations. Les délais maximums par phase sont définis au CCAP et au CCTP. Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP
Identifiant de la procédure : 2756c454-aa12-4b85-a29f-279c9a273cda
Identifiant interne : 202309060940
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation a donné lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, et décomposé en 4 phases comme suit : -Phase n°1 : Réalisation d'un état des lieux détaillé du Système de Management de l'énergie de la collectivité -Phase n°2 : Réalisation d'un programme d'actions pour atteindre la certification Iso 50001 -Phase n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du système de management de l'énergie -Phase n°4 : Réalisation d'un audit interne du système de management de l'énergie Le marché public est d'une durée allant de sa date de notification, jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution global de réalisation des prestations est fixé à 10 mois (hors périodes de validation) à compter de l'ordre de service n°1 valant ordre de démarrage des prestations
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001
Description : La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, et décomposé en 4 phases comme suit : -Phase n°1 : Réalisation d'un état des lieux détaillé du Système de Management de l'Énergie de la collectivité -Phase n°2 : Réalisation d'un programme d'actions pour atteindre la certification ISO 50001 -Phase n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du système de management de l'énergie -Phase n°4 : Réalisation d'un audit interne du système de management de l'énergie Le marché public est d'une durée allant de sa date de notification, jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution global de réalisation des prestations est fixé à 10 mois (hors périodes de validation) à compter de l'ordre de service n°1 valant ordre de démarrage des prestations. Les délais maximums par phase sont définis au CCAP et au CCTP. Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP
Identifiant interne : S-PF-1449665

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine-Maritime
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 32 206,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TEEO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 32 206,5 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-469
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme En Nf Iso 50001
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22760540900019
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 602198
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TEEO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 20 Rue Louis Breguet
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Pays : France
Adresse électronique : contact@teeo.fr
Téléphone : 0262975324
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0606c876-02c1-4226-963a-cca04ef0eefe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00525930-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024