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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de création d'un réseau de chaleur urbain via un contrat de concession

Description : Le présent marché se décompose en différentes missions : Mission 1 : Assistance dans l'édition du contrat de délégation et la procédure de passation du marché (Phase 1 : Concertation relative à la chaufferie biomasse / Phase 2 : Rédaction du dossier de consultation des entreprises et de l'AAPC / Phase 3 : Assistance au choix du concessionnaire et mise au point du contrat) Mission 2 : Suivi des études et des travaux et de la première année de mise en exploitation (Phase 1 : Conception du réseau / Phase 2 : Travaux / Phase 3 : Exploitation) Mission 3 : Assistance au maitre d'ouvrage dans la demande de subventions Mission 4 : Classement du réseau de chaleur

Identifiant de la procédure : 7ba62de1-f94f-4b2a-8df6-4c38c901c270

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Roche-sur-Yon

Code postal : 85000

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ville de La Roche-sur-Yon

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de création d'un réseau de chaleur urbain via un contrat de concession

Description : Le présent marché se décompose en différentes missions : Mission 1 : Assistance dans l'édition du contrat de délégation et la procédure de passation du marché (Phase 1 : Concertation relative à la chaufferie biomasse / Phase 2 : Rédaction du dossier de consultation des entreprises et de l'AAPC / Phase 3 : Assistance au choix du concessionnaire et mise au point du contrat) Mission 2 : Suivi des études et des travaux et de la première année de mise en exploitation (Phase 1 : Conception du réseau / Phase 2 : Travaux / Phase 3 : Exploitation) Mission 3 : Assistance au maitre d'ouvrage dans la demande de subventions Mission 4 : Classement du réseau de chaleur

Identifiant interne : V24081

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Roche-sur-Yon

Code postal : 85000

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : 40% Le montant indiqué en "valeur du résultat" au 6.1.2 du présent avis correspond au montant obtenu à partir du montant forfaitaire des 4 missions et d'un volume estimatif de réunions supplémentaires.

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique : 60% - Présentation de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre pour la mission (technique, juridique, administratif, financier) : 30% - Compréhension de la commande et des enjeux (périmètre, attendus-besoins des prospects,…) : 20% - Méthodologie mise en œuvre pour accompagner le maitre d’ouvrage sur les missions (Missions 1 à 4 uniquement) : 30% - Présentation des points de vigilance à avoir dans le cadre de cette assistance à maitrise d’ouvrage (délais, processus de validation, points techniques, réglementaires…) : 20%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MANERGY

Offre :

Identifiant de l’offre : V24081

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 125 575 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : V24081

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de création d'un réseau de chaleur urbain via un contrat de concession

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)

Numéro d’enregistrement : 21850191400566

Adresse postale : Place du Théâtre BP 829

Ville : La Roche sur Yon

Code postal : 85021

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : boris.censier@larochesuryon.fr

Téléphone : +33 251474884

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.larochesuryon.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17350111500864

Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111

Ville : Nantes Cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MANERGY

Numéro d’enregistrement : 32858182200033

Ville : Cesson Sévigné

Code postal : 35510

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : jdurand@manergy.fr

Téléphone : +33 143979349

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1adc986-3f57-4550-a95d-024399093566 - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 12:27 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738827-2024

Numéro de publication au JO S : 236/2024

Date de publication : 04/12/2024