Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan baignade

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés souhaite bénéficier d'une zone de baignade en milieu naturel, et s'est engagée depuis de nombreuses années dans cette démarche en faisant partie du Syndicat Marne Vive (SMV), en participant annuellement au Big Jump, et en travaillant sur le profil de baignade en partenariat avec SMV. A …

CPV: 79933000 Servicios de apoyo al diseño, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan baignade
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Número de premio:
2024-9AO0214

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan baignade
Description : La Ville de Saint-Maur-des-Fossés souhaite bénéficier d'une zone de baignade en milieu naturel, et s'est engagée depuis de nombreuses années dans cette démarche en faisant partie du Syndicat Marne Vive (SMV), en participant annuellement au Big Jump, et en travaillant sur le profil de baignade en partenariat avec SMV. A ce jour, la Marne est toujours sous le régime de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1970, interdisant la baignade en Marne, mais en partant du principe que ce dernier sera levé au vu des résultats encourageants des analyses réalisées pour la conception des profils de baignade, ainsi que du contexte politique favorable, notamment à la suite des JOP, l'objectif est d'ouvrir un site de baignade surveillé et gratuit, lors de la période estivale de mi-juin au 30 août, afin de permettre la réappropriation de la Marne et de ses berges par les habitants. Compte tenu du calendrier et de la complexité du dossier, et sous réserve de la levée de l'interdiction de baignade actuellement en vigueur, une démarche en deux temps est envisagée :1. Eté 2025 : Ouverture de la baignade dans des conditions transitoires, que ce soit en termes de site, d'aménagements, voire d'autorisations, s'il s'agissait de baignades événementielles ; 2. A partir de 2026 : baignade pérenne, dans la former d'organisation et sur le plan administratif
Identifiant de la procédure : c66fa410-51ed-4810-bb0d-722d2018f2a1
Identifiant interne : 2024-9AO0214
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan baignade
Description : La Ville de Saint-Maur-des-Fossés souhaite bénéficier d'une zone de baignade en milieu naturel, et s'est engagée depuis de nombreuses années dans cette démarche en faisant partie du Syndicat Marne Vive (SMV), en participant annuellement au Big Jump, et en travaillant sur le profil de baignade en partenariat avec SMV. A ce jour, la Marne est toujours sous le régime de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1970, interdisant la baignade en Marne, mais en partant du principe que ce dernier sera levé au vu des résultats encourageants des analyses réalisées pour la conception des profils de baignade, ainsi que du contexte politique favorable, notamment à la suite des JOP, l'objectif est d'ouvrir un site de baignade surveillé et gratuit, lors de la période estivale de mi-juin au 30 août, afin de permettre la réappropriation de la Marne et de ses berges par les habitants. Compte tenu du calendrier et de la complexité du dossier, et sous réserve de la levée de l'interdiction de baignade actuellement en vigueur, une démarche en deux temps est envisagée :1. Eté 2025 : Ouverture de la baignade dans des conditions transitoires, que ce soit en termes de site, d'aménagements, voire d'autorisations, s'il s'agissait de baignades événementielles ; 2. A partir de 2026 : baignade pérenne, dans la former d'organisation et sur le plan administratif
Identifiant interne : S-PF-1541510

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 13:00 +01:00
Lieu : Service des Marchés Publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A1C426E2-CE4F-AABD-C1C6ADDFF545D4EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : A1C42700-BCE4-3598-6000EEC45CE2C499
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : A1C4270F-A8C3-A58B-5CD62BD97812460F
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdeb3958-9c58-4155-b695-af6417d1d0ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00618178-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024