Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71335000 Estudios de ingeniería, 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos, 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien
Número de premio:
2024M024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable
Identifiant de la procédure : 23803908-ed5d-4214-85ca-683e1a8c4767
Avis précédent : dd9766f8-d8d9-443f-b237-367bc8c5bb02-01
Identifiant interne : 2024M024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 10 000 euros HT et un seuil maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois par période d'un an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable
Identifiant interne : 2024M024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible expressément trois fois par période d'un an sans pouvoir excéder 4 ans. .

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énonces uniquement dans les documents de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énonces uniquement dans les documents du marché. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué : les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera le prix des prestations sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif masqué.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC HYDRATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien
Numéro d’enregistrement : 200 099 638 00013
Adresse postale : 500 place des Champs Elysées BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et achats
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SETEC HYDRATEC
Numéro d’enregistrement : 30139256900085
Adresse postale : Immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75583
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : hyrdra@setec.com
Téléphone : +33 182516402
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cab114b-939b-4ec3-8c86-09537905c856 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00548501-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024