Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire

SQY souhaite se faire accompagner par un AMO spécialisé pour mener à terme ses projets d'urbanisme transitoire sur différents sites de l'agglomération, notamment sur les missions de concertation, programmation, définition du montage opérationnel et identification des occupants et suivi de mise en oeuvre. SQY souhaite articuler sa démarche d'urbanisme transitoire …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71410000 Servicios de urbanismo
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Organismo adjudicador:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Número de premio:
24FS-MP-1735-L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Description : SQY souhaite se faire accompagner par un AMO spécialisé pour mener à terme ses projets d'urbanisme transitoire sur différents sites de l'agglomération, notamment sur les missions de concertation, programmation, définition du montage opérationnel et identification des occupants et suivi de mise en oeuvre. SQY souhaite articuler sa démarche d'urbanisme transitoire autour de trois volets : - Agir sur le cadre de vie des habitants et riverains - Impliquer les habitants et les associations par une co-construction du projet et de la programmation - Préfigurer les usages pour nourrir les projets urbains. Cette AMO comporte deux phases : - le lancement opérationnel de la démarche avec des missions d'études et d'assistance à la conception; - le déploiement opérationnel sur chacun des sites avec des missions d'expertises juridiques, de montage et de gestion des sites et des missions d'évaluation des projets. Plusieurs sites ont été identifiés par SQY comme des lieux potentiels d'urbanisme transitoire à développer : - La ZAC Gare Bécannes à La Verrière - Le Plateau Urbain à Trappes - Le quartier Gare à Coignières, - Les IV Arbres à Elancourt - Les quartiers en NPNRU sur le territoire. Cette liste n'est pas exhaustive
Identifiant de la procédure : b74c7c6a-5e6c-42a4-a874-171b6df75708
Identifiant interne : 24FS-MP-1735-L
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet avis vise la sélection de candidats qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Adéquation et qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, pour opérations de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet. L'accord cadre a une durée ferme de 4 ans à compter de l'ordre de service de commencement de la phase 1. En vertu de l'article R. 2142-20 du Ccp, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés qu'il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est celle répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées. En cas de groupement le mandataire devra être l'entité qui dispose de la compétence en urbanisme Compétences demandées : - Urbanisme : Une bonne connaissance de l'écosystème de l'urbanisme transitoire et de l'occupation temporaire, - Des compétences techniques, dans les domaines de l'urbanisme, de l'immobilier, de l'aménagement d'espaces extérieurs et de la réhabilitation de bâtiments (analyse/diagnostic/estimation travaux/programmation) ..., - Des compétences juridiques et réglementaires pour vérifier la faisabilité juridique des projets, - Des compétences sociologiques et économiques, - Des savoirs faires en matière d'animation et de co-conception avec l'ensemble des parties prenantes dans les projets. La consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux art. L.2124-3, R2124-3 R.2161-12 à R2161-20 du Ccp. Le recours à cette procédure se justifie conformément au 1° de l'art. R.2124-3 Ccp. : " Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles" et " 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Description : SQY souhaite se faire accompagner par un AMO spécialisé pour mener à terme ses projets d'urbanisme transitoire sur différents sites de l'agglomération, notamment sur les missions de concertation, programmation, définition du montage opérationnel et identification des occupants et suivi de mise en oeuvre. SQY souhaite articuler sa démarche d'urbanisme transitoire autour de trois volets : - Agir sur le cadre de vie des habitants et riverains - Impliquer les habitants et les associations par une co-construction du projet et de la programmation - Préfigurer les usages pour nourrir les projets urbains. Cette AMO comporte deux phases : - le lancement opérationnel de la démarche avec des missions d'études et d'assistance à la conception; - le déploiement opérationnel sur chacun des sites avec des missions d'expertises juridiques, de montage et de gestion des sites et des missions d'évaluation des projets. Plusieurs sites ont été identifiés par SQY comme des lieux potentiels d'urbanisme transitoire à développer : - La ZAC Gare Bécannes à La Verrière - Le Plateau Urbain à Trappes - Le quartier Gare à Coignières, - Les IV Arbres à Elancourt - Les quartiers en NPNRU sur le territoire. Cette liste n'est pas exhaustive
Identifiant interne : S-PF-1502101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. A l'appui de leur dossier de candidature, les candidats devront remplir et retourner le tableau de synthèse de leurs références fourni en annexe du présent avis. Ces références devront être celles jugées les plus en adéquation par le candidat avec la nature et l'importance de l'objet de l'accord-cadre ( 5 références maximum par co-traitant)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ce marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) HT. Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de cette avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre, lors de la seconde partie de la procédure
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 20005878200018
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 9296
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 9656
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : liv.pham@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b35e1b8-db85-419d-bb47-a860003de978 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533482-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024