Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un Gymnase et d'une Piscine Intercommunale à Douvaine

La mission confiée au titulaire est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire destinée à la réalisation des prestations suivantes : - Etudes opérationnelles, suite au lancement du concours du MOE, allant de l'analyse des candidatures au choix de l'équipe jusqu'à l'adéquation du programme et projet par le maître d'oeuvre. …

CPV: 45212212 Trabajos de construcción de piscinas, 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71300000 Servicios de ingeniería, 71356200 Servicios de asistencia técnica
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un Gymnase et d'une Piscine Intercommunale à Douvaine
Organismo adjudicador:
THONON AGGLOMERATION
Número de premio:
AOO-2024-59(PAT)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un Gymnase et d'une Piscine Intercommunale à Douvaine
Description : La mission confiée au titulaire est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire destinée à la réalisation des prestations suivantes : - Etudes opérationnelles, suite au lancement du concours du MOE, allant de l'analyse des candidatures au choix de l'équipe jusqu'à l'adéquation du programme et projet par le maître d'oeuvre. - Suivi d'opération : suivi des études de maîtrise d'oeuvre de l'APS à la réception des travaux
Identifiant de la procédure : 8cc2a5d2-6776-439b-892c-29afa4c208cd
Identifiant interne : AOO-2024-59(PAT)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur sites sur lesquels seront implantés les futurs ouvrages est obligatoire. Les sites concernés sont sis à Douvaine, à proximité du collège de Bas-Chablais et du gymnase actuel. ! Les candidats qui peuvent justifier d'avoir déjà effectué la visite dans le cadre de la précédente procédure n° Mapa-2024-49(Pat) par la signature du registre des visites, n'auront pas à la refaire. Pour les autres candidats, la visite obligatoire pourra être effectuée sur les 2 créneaux suivants : - Mercredi 8 janvier à 14h - Vendredi 10 janvier à 10h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un Gymnase et d'une Piscine Intercommunale à Douvaine
Description : La mission confiée au titulaire est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire destinée à la réalisation des prestations suivantes : - Etudes opérationnelles, suite au lancement du concours du MOE, allant de l'analyse des candidatures au choix de l'équipe jusqu'à l'adéquation du programme et projet par le maître d'oeuvre. - Suivi d'opération : suivi des études de maîtrise d'oeuvre de l'APS à la réception des travaux
Identifiant interne : S-PF-68800

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/02/2025
Durée : 47 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Extrait K-Bis de moins de 3 mois - Indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre. L'offre devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public et à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Thonon Agglomération, Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C11F8DE9-0684-5FFC-5ED31A07944C4A17
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 4577
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ARMINJON Christophe
Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C11F8E0C-E5EF-2FB5-55BFD8733DE8022B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4e9fa3f-3d60-4783-b092-a4bca5281b96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 19:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789483-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024