Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité

CPV: 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité
Organismo adjudicador:
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Número de premio:
DAF_2024_000183

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité
Identifiant de la procédure : ddf33a3e-3425-47b8-b653-508708c82185
Identifiant interne : DAF_2024_000183
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité
Identifiant interne : DAF_2024_000183

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires: 5 opérateurs économiques, à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et un montant maximum de 10 000 000 €HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignées dans le réglement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée (CV et expériences des profils proposés)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : null
Ville : Lyon
Code postal : null
Pays : France
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2107bc73-28c9-42b8-ae52-968489e19231 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488336-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024