ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES REGULARISATIONS FONCIERES

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES REGULARISATIONS FONCIERES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES REGULARISATIONS FONCIERES

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería
Lugar de ejecución:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES REGULARISATIONS FONCIERES
Organismo adjudicador:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Número de premio:
2023/061/PI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES REGULARISATIONS FONCIERES
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES REGULARISATIONS FONCIERES
Identifiant de la procédure : aaf17ac3-ea55-4f36-8a48-4f906035f169
Identifiant interne : 2023/061/PI
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES REGULARISATIONS FONCIERES
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES REGULARISATIONS FONCIERES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA)
Organisation qui signe le marché : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMAG
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEMAG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004178800015
Adresse postale : 39 LOT LA MARIE
Ville : Marigot
Code postal : 97225
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ivy.lagier@capnordmartinique.fr
Téléphone : 0596532036
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMAG
Numéro d’enregistrement : 34276396800035
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97182
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c4dd1ef-179c-4ce5-8e1c-eb9ad47583e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688296-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024