ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DU VAUCLUSE

Le besoin du Département de Vaucluse porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, juridique, financière et technique dans le cadre de sa politique d'aménagement numérique du territoire. Les prestations attendues visent un accompagnement à l'exécution du contrat de délégation de service public Très Haut Débit et des autres projets d'aménagement …

CPV: 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 71356200 Servicios de asistencia técnica, 79210000 Servicios de contabilidad y auditoría
Lugar de ejecución:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DU VAUCLUSE
Organismo adjudicador:
Département de Vaucluse
Número de premio:
JC/AL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DU VAUCLUSE
Description : Le besoin du Département de Vaucluse porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, juridique, financière et technique dans le cadre de sa politique d'aménagement numérique du territoire.
Identifiant de la procédure : 963c1883-2716-426c-8506-3451b3778e13
Avis précédent : e96ce17a-8f33-43e8-a6ea-29418dde2db3-01
Identifiant interne : JC/AL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique
Description : Les prestations attendues visent un accompagnement à l'exécution du contrat de délégation de service public Très Haut Débit et des autres projets d'aménagement numérique du territoire, à la coordination des autres AMO retenus au titre du présent marché (lots juridique, financier et technique) et à la conduite de la stratégie d'aménagement numérique de Vaucluse incluant une prestation de veille.
Identifiant interne : 2024303088AM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 106 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non - Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Prestations
Description : Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Vaucluse
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique
Description : Les prestations attendues portent sur toute question juridique liée à la mise en oeuvre de la convention de DSP et aux projets d'aménagement numérique du territoire.
Identifiant interne : 2024303089AM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non - Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Prestations
Description : Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Vaucluse
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage financière
Description : Les prestations attendues portent sur un accompagnement relatif à l'ensemble des mouvements financiers inhérents au contrat de DSP et à toute question financière liée au déroulement du contrat en vigueur ou à tout projet d'aménagement numérique du territoire du Vaucluse, incluant l'impact de la fermeture du réseau cuivre.
Identifiant interne : 204303090AM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non - Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Prestations
Description : Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Vaucluse
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique
Description : Les prestations attendues portent sur toute question technique liée à l'exploitation et à la commercialisation du réseau dans le cadre de la délégation de service public et plus particulièrement, dans la mise en oeuvre de la phase d'exploitation du réseau d'initiative publique par le délégataire. L'assistance technique peut également être sollicitée pour les projets d'aménagement numérique du territoire sur lesquels le Département intervient (p.ex. suivi des déploiements FttH en zone AMII, téléphonie mobile). Le besoin inclut également l'accompagnement au suivi de l'évolution du réseau cuivre (infrastructures, plan de fermeture, etc.) et incidences, tous périmètres confondus.
Identifiant interne : 2024303091AM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 435 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non - Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Prestations
Description : Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Vaucluse
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 920 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ON X GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024303088AM
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPHERE PUBLIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024303089AM
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPHORNIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024303090AM
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TACTIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024303091AM
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement : 22840001600017
Adresse postale : Rue Viala
Ville : Avignon cedex 9
Code postal : 84909
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone : +33 432407953
Adresse internet : https://www.vaucluse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ON X GROUPE
Numéro d’enregistrement : 39117697100100
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SPHERE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement : 50904503500029
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAPHORNIER
Numéro d’enregistrement : 50942883500037
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TACTIS
Numéro d’enregistrement : 40253390500046
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42a4f024-5fed-40a7-9400-48a8ae1d329a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668841-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024