Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le domaine du management contractuel et de la gestion des réclamations

Le présent accord-cadre porte sur de l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le domaine du management contractuel et de la gestion des réclamations. Il concerne à la fois les missions suivantes : - la gestion contractuelle en phase de mise au point des marchés et en phase d'exécution; - le suivi …

CPV: 79994000 Servicios de administración de contratos, 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas, 79410000 Servicios de consultoría comercial y en gestión
Lugar de ejecución:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le domaine du management contractuel et de la gestion des réclamations
Organismo adjudicador:
Société des grands projets
Número de premio:
2024PN008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGP DEV
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le domaine du management contractuel et de la gestion des réclamations
Description : Le présent accord-cadre porte sur de l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le domaine du management contractuel et de la gestion des réclamations. Il concerne à la fois les missions suivantes : - la gestion contractuelle en phase de mise au point des marchés et en phase d'exécution; - le suivi contractuel de marché; - la gestion des réclamations; - La détection d'opportunités de contre réclamations; - L'anticipation des contentieux et litiges. Ces missions d'assistance peuvent s'inscrire dans un contexte organisationnel où les marchés faisant l'objet des missions décrites au titre du présent cahier des charges sont soumis à la loi Maîtrise d'Ouvrage Publique. Elles doivent alors s'inscrire en appui et complément des missions réalisées par le Maitre d'oeuvre. Les missions peuvent également s'inscrire dans un contexte contractuel régi par un contrat dans le cadre des marchés de conception-réalisation. Ces missions doivent alors s'inscrire en complément des missions réalisées par l'Assistant Technique à Maitrise d'Ouvrage. Il concerne les typologies de marchés suivantes, cités de façon non exhaustive : - Marchés de travaux préparatoires, reconnaissances, sondages, auscultations, démolition, voiries / réseaux / distribution, aménagements extérieurs; - Marchés de travaux de génie civil, d'aménagement des ouvrages (gros oeuvre et clos couvert, corps d'états architecturaux, corps d'état techniques), de systèmes ferroviaires (voie ferrée, ventilation, traction); - Marchés de fournitures industrielles (Billettique, Réseaux multiservices, Radio, Bandeaux lumineux, Véhicule de Maintenance des Infrastructures); - Marchés de techniques de l'information et de la communication (Equipements embarqués, Systèmes de Sécurité Incendie, Informations voyageurs, Billettique); - Marchés de maitrise d'oeuvre & assistance technique à maitrise d'ouvrage; - Marchés de prestations intellectuelles de productions projets (Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux ; Coordination sécurité et protection de la santé; contrôle technique & contrôle technique (toute mission d'organisme agréé) ; études environnementales, socio-économique, géotechniques, géomètres : sondages divers & travaux de reconnaissances). Le titulaire devra mener des réflexions suivies de recommandations devant être mise en oeuvre rapidement. Il devra être en mesure de mobiliser des ressources capables de livrer des conclusions dans les délais impartis et contraints. Les prestations demandées concernent à la fois de la gestion et du suivi quotidien et aussi de la gestion de réclamations dans des situations plus ou moins complexes.
Identifiant de la procédure : 33551a1b-52ab-40a5-879f-c0fa4b75b004
Identifiant interne : 2024PN008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. A titre indicatif, le dossier de consultation des entreprises (DCE) : - Le règlement de consultation et ses annexes; - Le CCAP et ses annexes; - Le CCTP et ses annexes; - L'Acte d'engagement et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique "QUESTIONS/REPONSES" du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr . Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le domaine du management contractuel et de la gestion des réclamations
Description : Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - Gestion contractuelle en phase passation; - Prise de connaissance des éléments constitutifs de chaque marché; - Gestion contractuelle en phase exécution; - Gestion des réclamations; - Montage de dossier de contre-réclamation; - Analyse économique; - Analyse planning; - Constitution du dossier en contentieux.
Identifiant interne : 2024PN008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Oui

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 72 mois à compter de sa date de notification. Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec un engagement de montant maximal de 6 240 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte des clauses de responsabilité sociale et environnementale (RSE) obligatoire ayant pour but la préservation de l'environnement et un impact économique et social sur le territoire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères objectifs de sélection des candidatures
Description : - Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires 50% - Démonstration des compétences demandées au regard de la note fournie par le candidat 50%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN008 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN008". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN008 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN008 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste de 8 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 8 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché à savoir les effectifs affectés au suivi des marchés travaux et les effectifs affectés aux marchés des prestations intellectuelles techniques, maîtrise d'oeuvre, AMO, l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN008 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN008 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - Gestion contractuelle - Gestion des réclamations - Négociation - Maîtrise de la communication organisationnelle - Gestion de projet et coordination - Maîtrise du Code de la Commande publique - Connaissance de l'ordonnancement des étapes d'un projet de construction de forte envergure - Analyse des risques et des points de rupture de négociation MOA/ entreprises Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (environ 10 pages) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences intégrant notamment les effectifs entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le terme Qualité doit être entendu comme « Valeur Technique ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SANS OBJET
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Montage financier : Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne
Ville : La Plaine Saint Denis cedex
Code postal : 93212
Pays : France
Adresse électronique : marchessgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462000
Télécopieur : +33149202099
Adresse internet : http://www.sgp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SGP DEV
Numéro d’enregistrement : 91820611100018
Adresse postale : Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne
Ville : La Plaine Saint Denis cedex
Code postal : 93212
Pays : France
Adresse électronique : marchessgp@sgp.fr
Téléphone : 0182462000
Adresse internet : http://www.sgp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b764095-0c00-4956-bede-4311d2a7bbf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646242-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024