Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales Régions : Hauts de France- Normandie Régions : Bretagne - Pays de la Loire - Nouvelle Aquitaine Régions : Antilles - Guyane - La Réunion - Occitanie - PACA - Corse - Mayotte

CPV: 72224000 Servicios de consultoría en gestión de proyectos
Lugar de ejecución:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales
Organismo adjudicador:
CEREMA
Número de premio:
2024-004_M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales
Identifiant de la procédure : 2b81c779-71ed-47b6-a2e1-5ab73064450d
Identifiant interne : 2024-004_M
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales
Description : Régions : Hauts de France- Normandie
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Hauts de France - Normandie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché (LOT 1) ayant pour objet l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales est attribué à deux sociétés classées en 1 et 2 à l'issue de l'analyse des offres: -GINGER BURGEAP 143 Avenue de Verdun - 92442 ISSY LES MOULINEAUX N° de siret : 682 008 222 00379 APE : 7112B -ENVISOL 2 Rue Hector Berlioz - 38110 LA TOUR DU PIN N° de siret : 512 308 321 00052 APE : 7112B Le marché multi attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 400 e HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales
Description : Régions : Bretagne - Pays de la Loire - Nouvelle Aquitaine
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Régions : Bretagne - Pays de la Loire - Nouvelle Aquitaine

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché (LOT 2) ayant pour objet l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales est attribué à deux sociétés classées en 1 et 2 à l'issue de l'analyse des offres: -GINGER BURGEAP 143 Avenue de Verdun - 92442 ISSY LES MOULINEAUX N° de siret : 682 008 222 00379 APE : 7112B -SEREA PA de Ragon - 26 rue Louis PASTEUR - 44119 TREILLIERES N° de siret : 49405215200043 APE : 7490B Le marché multi attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 930 000 e HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales
Description : Régions : Antilles - Guyane - La Réunion - Occitanie - PACA - Corse - Mayotte
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Régions : Antilles - Guyane - La Réunion - Occitanie - PACA - Corse - Mayotte

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché (LOT 3) ayant pour objet l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de restauration de décharges littorales est attribué à deux sociétés classées en 1 et 2 à l'issue de l'analyse des offres: -GINGER BURGEAP 143 Avenue de Verdun - 92442 ISSY LES MOULINEAUX N° de siret : 682 008 222 00379 APE : 7112B -EODD 171 - 173 rue Léon Blum - 69100 Villeurbanne N° de siret : 383 812 666 00220 APE : 7112B Le marché multi attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 e HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEREMA
Numéro d’enregistrement : 13001831000016FR
Adresse postale : BAT A CITE DES MOBLITES 25 AV FRANCOIS MITTERRAND
Ville : BRON
Code postal : 69674
Pays : France
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 0482917563
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a98d01bb-9e60-439c-9420-6d31e998e70a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00522064-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024