Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l?Agence de services et de paiement

Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l?Agence de services et de paiement Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l'Agence de services et de paiement.

CPV: 79111000 Servicios de asesoría jurídica
Lugar de ejecución:
Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l?Agence de services et de paiement
Organismo adjudicador:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Número de premio:
MP24-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l?Agence de services et de paiement
Description : Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l?Agence de services et de paiement
Identifiant de la procédure : fa495eae-7008-40bd-8ee7-ed0da1663fd4
Avis précédent : 411a0f08-31a6-40c9-bc7a-e3b52ef5a9f0-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l'Agence de services et de paiement.
Description : Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l'Agence de services et de paiement.
Identifiant interne : MP24-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/08/2024
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRAGMA 9
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PRAGMA 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP 24-07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Ville : LIMOGES
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : 0555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PRAGMA 9
Numéro d’enregistrement : 80988328300040
Ville : Paris
Code postal : 75014
Pays : France
Adresse électronique : pragma9@pragma9.fr
Téléphone : +33140645795
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : LIMOGES
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fec1be5-bed5-43cf-8f68-5a16e231864a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00532307-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024