Assistance à la Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études et de travaux sur l'Unité Territoriale d'Itinéraire Seine-amont

Les prestations visées concernent des missions partielles d'assistance à maîtrise d'oeuvre et/ou maîtrise d'ouvrage pour des opérations de travaux sur des infrastructures et des ouvrages fluviaux gérés par l'UTISA. Les missions portent sur certaines phases études et travaux en rapport avec les domaines suivants : le génie-civil, l'électricité, l'automatisme, l'hydraulique, …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assistance à la Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études et de travaux sur l'Unité Territoriale d'Itinéraire Seine-amont
Organismo adjudicador:
Direction territoriale Bassin de la Seine
Número de premio:
VNF-UTISA-2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction territoriale Bassin de la Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études et de travaux sur l'Unité Territoriale d'Itinéraire Seine-amont
Description : Les prestations visées concernent des missions partielles d'assistance à maîtrise d'oeuvre et/ou maîtrise d'ouvrage pour des opérations de travaux sur des infrastructures et des ouvrages fluviaux gérés par l'UTISA. Les missions portent sur certaines phases études et travaux en rapport avec les domaines suivants : le génie-civil, l'électricité, l'automatisme, l'hydraulique, la construction métallique et l'environnement. Le titulaire a un devoir de conseil envers le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 9364aee2-30a6-4593-99db-e50c75344b3d
Identifiant interne : VNF-UTISA-2024-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études et de travaux sur l'Unité Territoriale d'Itinéraire Seine-amont
Description : Les prestations visées concernent des missions partielles d'assistance à maîtrise d'oeuvre et/ou maîtrise d'ouvrage pour des opérations de travaux sur des infrastructures et des ouvrages fluviaux gérés par l'UTISA. Les missions portent sur certaines phases études et travaux en rapport avec les domaines suivants : le génie-civil, l'électricité, l'automatisme, l'hydraulique, la construction métallique et l'environnement. Le titulaire a un devoir de conseil envers le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : VNF-UTISA-2024-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% voir rc
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 50% voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnemental 10% voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction territoriale Bassin de la Seine
Numéro d’enregistrement : 13001779100034
Adresse postale : 18 Quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.DTBS@vnf.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1575df2-51bd-4614-ad80-9bfc60638e38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 19:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793454-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024