ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - ETUDE PROSPECTIVE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - ETUDE PROSPECTIVE Assainissement collectif des eaux usées - étude prospective- accord cadre conclu jusqu'au 31/12/2025 + 3 reconductions annuelles maximum

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería
Lugar de ejecución:
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - ETUDE PROSPECTIVE
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - ETUDE PROSPECTIVE
Description : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - ETUDE PROSPECTIVE
Identifiant de la procédure : 3f4831a3-9fb4-4956-83fc-81a15caa455d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Voir le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assainissement collectif des eaux usées - étude prospective
Description : Assainissement collectif des eaux usées - étude prospective- accord cadre conclu jusqu'au 31/12/2025 + 3 reconductions annuelles maximum

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : 3 années de reconduction possibles

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultation de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d’enregistrement : 25330643500012
Adresse postale : 16 allée Corrigan
Ville : Arcachon
Code postal : 33120
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557527472
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultation de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 628a4696-6453-4c3a-bda0-4b8adcd49f64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00632568-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024