Archivage, microfilmage et prestations associées sur le site de BURE

Les prestations demandées concernent : - La gestion, la conservation d’archives physiques sur le centre de conservation de BURE. Incluant notamment les mises à disposition documentaires et la gestion de site), - La numérisation de documents liée à l’effet digitalisation des processus du Groupe, - Le microfilmage de documents à …

CPV: 72252000 Servicios de archivo informático, 79961330 Servicios de microfilmación, 79995100 Servicios de archivado, 92512000 Servicios de archivos
Lugar de ejecución:
Archivage, microfilmage et prestations associées sur le site de BURE
Organismo adjudicador:
EDF SA
Número de premio:
AVIS013597

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Archivage, microfilmage et prestations associées sur le site de BURE
Description : Les prestations demandées concernent : - La gestion, la conservation d’archives physiques sur le centre de conservation de BURE. Incluant notamment les mises à disposition documentaires et la gestion de site), - La numérisation de documents liée à l’effet digitalisation des processus du Groupe, - Le microfilmage de documents à des fins de conservation qui est directement liée à l’activité de la DPN et sous contrainte de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Incluant notamment de la numérisation d’archives et la gestion de site. - La gestion des archives historiques qui seront conservées sur le site de BURE pour respecter l’exigence du SIAF (Service interministériel des archives de France - Conservation sur un site obligatoirement à EDF) - L’expertise archivistique nécessaire à la maitrise des enjeux de l’Entreprise et des risques liés à cette activité.
Identifiant de la procédure : 386073ac-20e7-4feb-80c4-cb974ee587b3
Identifiant interne : AVIS013597
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP -avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Répartition des lots : Lot 1 : Microfilmage et numérisation Lot 2 : Archivage Lot 3 : Gestion et expertise archivistique Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot ou remettre une offre pour 2 lots ou pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot, de 2 lots ou de l'ensemble des lots. Il n'y aura qu'un seul attributaire sur le lot 1 Il n'y aura qu'un seul attributaire sur le lot 2 Il y aura 3 attributaires sur le lot 3

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961330 Services de microfilmage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF " https://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS013597 tel qu’identifié à l’article 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations se dérouleront sur le site cité ci-dessous : Centre des archives EDF Lieu-dit les Traits de Bindeuille 55290 Bure.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2 edf com Demande d'information AVIS013597 tel qu’identifié à l’article 2 1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par e mail n'est autorisé Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Microfilmage et numérisation
Description : Lot 1 : mono-attributaire(s) ou GMES  Microfilmage : réception, préparation, flashage sur supports microformes, développement, montage, identification des microformes, impression couleur, gestion des documents couleurs / non microfilmables / illisibles, contrôles 100%, reconditionnement et livraison du produit fini, enrichissement des supports d'information, consommables et matériels, etc… Gestes dans le SI Entreprise. Y compris réversibilité Entrante/Sortante et la gestion de site,  Préparation et Numérisation : Toutes les actions qui consistent à préparer une page tous formats (dégrafage, dépliage, réparation, repérage des références exactes, ajout de leurres) après la réception du document jusqu'à la numérisation, en incluant, l'enrichissement des fichiers à réinjecter dans le SI suivant les cas possibles décrits dans le CCTP. Y compris la numérisation de microformes.
Identifiant interne : BPM013594

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961330 Services de microfilmage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans et de 2 fois 2 ans en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution: Centre des archives EDF Lieu-dit les Traits de Bindeuille 55290 Bure.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. AGREMENT Sites agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier (Arrêté ministériel ou préfectoral) NORMES NF Z40-350 : Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents NF ISO 11799 : Prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques NF Z EN 15713 : Destruction sécurisée de documents confidentiels, Code d'usages NF Z42-026 : Capacité à démontrer d'obtenir les Normes numérisation fidèle NF Z42-013 : Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes d’informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégralité des documents stockés dans ces systèmes. ISO 11506 : Applications de gestion de documents - Archivage de données électroniques - Microforme de sortie d'ordinateur (COM)/Disque laser de sortie d'ordinateur (COLD)(Ancienne NF Z 43-400) ISO 5466 : Photographie - Films photographiques de sécurité traités - Directives pour l'archivage ISO 10602 : Photographie - Film de type gelatino-argentique noir et blanc traité - Spécifications pour la stabilité. MARQUES Certification NF 342 en application de la norme NF Z40-350 : Prestations d’archivage et gestion externalisée de documents sur support papier ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE (CODE APE) Activités d'architecture et d'ingénierie (7112B) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Entreposage et stockage non frigorifique (5210B) Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE Prestations à réaliser sur le Centre des Archives EDF 3, Chemin de l’Ecussey 55290 BURE REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans Hors EDF (Prestations de numérisation et de microfilmage) - Et prouver la satisfaction globale des références Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans Hors EDF (Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents) - Et Prouver la satisfaction globale des références Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans - Hors EDF (Prestations d'expertise archivistique tant dans le domaine du numérique que physique) - Et prouver la satisfaction globale des références Fournir les Fiches d'Evaluation des Prestations de l'année N et N-1 réalisées dans le cadre de prestations pour EDF ECONOMIE Pérennité économique de l'entreprise : Note financière type Altarés-Score de défaillance > 10 Si réponse au lot 1 le CA doit être = ou > 15 M€ Si réponse au lot 2 le CA doit être = ou > 15 M€ Si réponse au lot 3 le CA doit être = ou > 2 M€ Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 30 M€ Si réponse au lot 1, 2 et 3 le CA doit être = ou > 32 M€ CAPACITE Capacité à fabriquer un volume de produits dans les délais: Être capable de gérer les flux d'entrée des fichiers à microfilmer (Env. 40 millions de pages par an) et posséder le matériel adapté. AUTRES Le candidat est dans une démarche qualité, santé et sécurité et le prouve par une présentation de sa démarche au sein de son entreprise Société non soumise au Pratiot Act
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité
Description : La qualité n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Archivage
Description : Lot 2 : mono-attributaire(s) ou GMES  L’archivage : tris, collectes, transports, conservation et gestion des archives, mises à disposition documentaires, réintégrations, retraits définitifs, destructions, consommables et matériels, etc…. Y compris réversibilité Entrante/Sortante et la gestion de site,  Contrôle du processus microfilmage et numérisation : contrôle par sondage sur la prestation de microfilmage et numérisation, consommables et matériels. Gestes dans le SI Entreprise.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans et de 2 fois 2 ans en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution: Centre des archives EDF Lieu-dit les Traits de Bindeuille 55290 Bure.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. AGREMENT Sites agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier (Arrêté ministériel ou préfectoral) NORMES NF Z40-350 : Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents NF ISO 11799 : Prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques NF Z EN 15713 : Destruction sécurisée de documents confidentiels, Code d'usages NF Z42-026 : Capacité à démontrer d'obtenir les Normes numérisation fidèle NF Z42-013 : Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes d’informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégralité des documents stockés dans ces systèmes. ISO 11506 : Applications de gestion de documents - Archivage de données électroniques - Microforme de sortie d'ordinateur (COM)/Disque laser de sortie d'ordinateur (COLD)(Ancienne NF Z 43-400) ISO 5466 : Photographie - Films photographiques de sécurité traités - Directives pour l'archivage ISO 10602 : Photographie - Film de type gelatino-argentique noir et blanc traité - Spécifications pour la stabilité. MARQUES Certification NF 342 en application de la norme NF Z40-350 : Prestations d’archivage et gestion externalisée de documents sur support papier ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE (CODE APE) Activités d'architecture et d'ingénierie (7112B) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Entreposage et stockage non frigorifique (5210B) Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE Prestations à réaliser sur le Centre des Archives EDF 3, Chemin de l’Ecussey 55290 BURE REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans Hors EDF (Prestations de numérisation et de microfilmage) - Et prouver la satisfaction globale des références Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans Hors EDF (Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents) - Et Prouver la satisfaction globale des références Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans - Hors EDF (Prestations d'expertise archivistique tant dans le domaine du numérique que physique) - Et prouver la satisfaction globale des références Fournir les Fiches d'Evaluation des Prestations de l'année N et N-1 réalisées dans le cadre de prestations pour EDF ECONOMIE Pérennité économique de l'entreprise : Note financière type Altarés-Score de défaillance > 10 Si réponse au lot 1 le CA doit être = ou > 15 M€ Si réponse au lot 2 le CA doit être = ou > 15 M€ Si réponse au lot 3 le CA doit être = ou > 2 M€ Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 30 M€ Si réponse au lot 1, 2 et 3 le CA doit être = ou > 32 M€ CAPACITE Capacité à fabriquer un volume de produits dans les délais: Être capable de gérer les flux d'entrée des fichiers à microfilmer (Env. 40 millions de pages par an) et posséder le matériel adapté. AUTRES Le candidat est dans une démarche qualité, santé et sécurité et le prouve par une présentation de sa démarche au sein de son entreprise Société non soumise au Pratiot Act
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité
Description : La qualité n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Gestion et expertise archivistique
Description : Lot 3 : multi-attributaires  La gestion d’archives intermédiaires et/ou historiques : récolement, remise à niveau de fonds et/ou vracs d’archives papiers ou numériques,  L’expertise archivistique : tant pour des archives physiques que numériques (Mise en œuvre SAE, GED, conseil documentaire, traitements de données, veille réglementaire, accompagnement à la certification, rédaction de référentiel, appui aux métiers et à l’expertise archives Groupe, …).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans et de 2 fois 2 ans en option

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution: Centre des archives EDF Lieu-dit les Traits de Bindeuille 55290 Bure.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. AGREMENT Sites agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier (Arrêté ministériel ou préfectoral) - 5 sites minimum SECURITE DES CENTRES DE CONSERVATION Le TITULAIRE propose à l’’ENTREPRISE des niveaux de protection et de sécurité de leur site adaptés au fonds d’archives confiés notamment pour les fonds à valeur probatoire ==> Fournir les preuves (ex : Contrôle réglementaire ) NORMES NF Z40-350 : Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents NF ISO 11799 : Prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques NF Z EN 15713 : Destruction sécurisée de documents confidentiels, Code d'usages NF Z42-026 : Capacité à démontrer d'obtenir les Normes numérisation fidèle NF Z43-005 sur les microformes NF Z43-052 sur les cartes à fenêtre NF Z43-084 et/ou Z64 210 sur les cartes à fenêtre NF Z43-060 et/ou Z43 305 sur les films NF Z43-055 sur les réductions NF Z43-400 sur les estampillages NF EN 15713 « Destruction sécurisée de documents confidentiels, Code d'usages » ISO 5466 sur la conservation des microformes ISO 10602 sur les supports microformes MARQUES Certification NF 342 en application de la norme NF Z40-350 : Prestations d’archivage et gestion externalisée de documents sur support papier ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE (CODE APE) Entreposage et stockage non frigorifique (5210B) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE "sur le site :Centre des Archives EDF Lieu-dit Les Traits de Bindeuille 55290 BURE" REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans - Hors EDF (et prouver la satisfaction globale des références) ECONOMIE Pérennité économique de l'entreprise : Note financière type Altarés-Score de défaillance > 10 Si réponse au lot 1 le CA doit être = ou > ???? Si réponse au lot 2 le CA doit être = ou > ???? Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > ???? Si réponse au lot 1 et 2 le 3 CA doit être = ou > ???? CAPACITE (humaine et technique) Reprise à 100 % du personnel en place à minima sur le même base de la masse salariale ??? A CONFIRMER Capacité à fabriquer un volume de produits dans les délais: Être capable de gérer les flux d'entrée des fichiers à numériser d'environ 50 millions de pages par an et posséder le matériel adapté. Capacité à fabriquer un volume de produits dans les délais, AUTRES Qualité : le candidat est dans une démarche qualité et le prouve par une présentation d'une démarche de santé sécurité au sein de son entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité
Description : La qualité n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 65 rue de la Perverie
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme Céline PENELA - DOA TPIT - Département SGFI
Adresse électronique : celine.penela@edf.fr
Téléphone : 00 33 6 22 72 62 56
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : 00 33 1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89e87944-a084-4a59-ad78-b6a40b523307 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 08:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757645-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024