ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

CPV: 79995100 Servicios de archivado, 92512000 Servicios de archivos
Lugar de ejecución:
ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Le Vinatier
Número de premio:
240223

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Le Vinatier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Description : ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Identifiant de la procédure : a558c20e-5a4d-4f40-9bd5-c626142a2a5e
Avis précédent : 22b25399-74af-4203-847e-9eb5a6f53a53-02
Identifiant interne : 240223
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : dématérialisation
Principales caractéristiques de la procédure : VOIR DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir DCE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : voir DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Description : ARCHIVAGE ET GESTION DES DOSSIERS PATIENTS ET GESTION DE MICROFICHES DE PAIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Identifiant interne : 240223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 boulevard Pinel
Ville : BRON
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : OUI- voir DCE

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : voir DCE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir DCE/RC
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique Voir DCE/RC
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositif garant de la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données Voir DCE/RC
Valeur fixe (total) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de reprise de l'existant (données informatiques et dossiers physiques) Voir DCE/RC
Valeur fixe (total) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Le Vinatier
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Le Vinatier

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 210 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PRO ARCHIVES SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240223
Titre : Accord-cadre concernant l'archivage et la gestion des dossiers patients et des microfiches de paie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Le Vinatier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Le Vinatier
Numéro d’enregistrement : 26690008300012
Adresse postale : 95 boulevard PINEL
Ville : BRON
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : cellule des marchés
Adresse électronique : _cellule_marches@ch-le-vinatier.fr
Téléphone : 0481925555
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433 Lyon Cedex 03
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Numéro d’enregistrement : 33818372600029
Adresse postale : PA de Tournebride 20 rue de La Guillauderie
Ville : LA CHEVROLIERE
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine Martin
Adresse électronique : sandrine.martin@agsrm.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb2be8f5-2812-46cf-8a64-2747d8de82ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00740602-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024