APPUI SOCIAL INDIVIDUALISÉ DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - 5 LOTS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une prestation d'Appui Social Individualisé Départemental (ASID) en direction des allocataires du revenu de solidarité active …

CPV: 85310000 Servicios de asistencia social, 85312320 Servicios de asesoramiento
Lugar de ejecución:
APPUI SOCIAL INDIVIDUALISÉ DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - 5 LOTS
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Número de premio:
2024S041-2024S045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPUI SOCIAL INDIVIDUALISÉ DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - 5 LOTS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une prestation d'Appui Social Individualisé Départemental (ASID) en direction des allocataires du revenu de solidarité active (rSa) éloignés de l'emploi et fragilisés
Identifiant de la procédure : 56e2ff83-edd9-4f05-ae22-873c53400cfe
Identifiant interne : 2024S041-2024S045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 590 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appui social individualisé AGEN
Description : Appui social individualisé AGEN
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 315298-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Appui social individualisé NERAC
Description : Appui social individualisé NERAC
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 315298-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Appui social individualisé MARMANDE
Description : Appui social individualisé MARMANDE
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 315298-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Appui social individualisé TONNEINS
Description : Appui social individualisé TONNEINS
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 315298-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Appui social individualisé VILLENEUVE-SUR-LOT
Description : Appui social individualisé VILLENEUVE-SUR-LOT
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 315298-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 590 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REGIE VALLEE DU LOT
Offre :
Identifiant de l’offre : REGIE VALLEE DU LOT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 125 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s041
Titre : Appui social individualisé Agen
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REGIE VALLEE DU LOT
Offre :
Identifiant de l’offre : REGIE VALLEE DU LOT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s042
Titre : Appui social individualisé Nerac
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s043
Titre : Appui social individualisé Marmande
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : SSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s044
Titre : Appui social individualisé Tonneins
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REGIE VALLEE DU LOT
Offre :
Identifiant de l’offre : REGIE VALLEE DU LOT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 125 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s045
Titre : Appui social individualisé Villeneuve-Sur-Lot
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A3451CDE-FB01-4C7D-749972E105082886
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : achat@lotetgaronne.fr
Téléphone : (33)553694085
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : A3451CFA-C7AD-AC63-B299ED42E29BB72C
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : REGIE VALLEE DU LOT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1472980-1-1-1
Adresse postale : Zac du villeneuvois
Ville : villeneuve sur lot
Code postal : 47300
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@regievdl.fr
Téléphone : 0553010075
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : REGIE VALLEE DU LOT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1472980-1-2-1
Adresse postale : Zac du villeneuvois
Ville : Villeneuve Sur Lot
Code postal : 47300
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@regievdl.fr
Téléphone : 0553010075
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1472980-1-3-1
Adresse postale : 9 Bis Rue Armand Chabrier
Ville : Tonneins
Code postal : 47400
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adesformations.fr
Téléphone : 0553791287
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1472980-1-4-1
Adresse postale : 9 Bis Rue Armand Chabrier
Ville : Tonneins
Code postal : 47400
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : contac@adesformations.fr
Téléphone : 0553791287
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : REGIE VALLEE DU LOT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1472980-1-5-1
Adresse postale : Zac du villeneuvois
Ville : Villeneuve Sur Lot
Code postal : 4747300
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@regievdl.fr
Téléphone : 0553010075
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 025b04c5-49fa-482d-91f0-f2ac3e096b99 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00591540-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024