Approvisionnement général en matières premières métalliques à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé)

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, pour la fourniture de matières premières métalliques à usage aéronautique pour le SIAé. Les matières à fournir seront de type alliages d'aluminium, d'aciers, d'inox, de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze. Accord-cadre à marchés subséquents d’une période initiale de 4 ans …

CPV: 14620000 Aleaciones
Lugar de ejecución:
Approvisionnement général en matières premières métalliques à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé)
Organismo adjudicador:
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Número de premio:
24063RPF0PB0

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement général en matières premières métalliques à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé)
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, pour la fourniture de matières premières métalliques à usage aéronautique pour le SIAé. Les matières à fournir seront de type alliages d'aluminium, d'aciers, d'inox, de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze. Accord-cadre à marchés subséquents d’une période initiale de 4 ans reconductible tacitement pour une période de 3 ans. Des marchés subséquents seront passés à la survenance des besoins par les différents AIA. Il est prévu de sélectionner 8 attributaires maximum pour cet accord-cadre. Les attributaires seront sélectionnés à partir d'une liste (panier type) représentatives des types de matières premières métalliques à approvisionner.
Identifiant de la procédure : c8d5ac0a-5248-4cbc-9811-90e49c3ce55f
Identifiant interne : 24063RPF0PB0
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Le montant de l’accord-cadre indiqué à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3 Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique 5.1.4. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, pour la fourniture de matières premières métalliques à usage aéronautique pour le SIAé. Les matières à fournir seront de type alliages d'aluminium, d'aciers, d'inox, de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze. Accord-cadre à marchés subséquents d’une période initiale de 4 ans reconductible tacitement pour une période de 3 ans. Des marchés subséquents seront passés à la survenance des besoins par les différents AIA. Il est prévu de sélectionner 8 attributaires maximum pour cet accord-cadre. Les attributaires seront sélectionnés à partir d'une liste (panier type) représentatives des types de matières premières métalliques à approvisionner.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14620000 Alliages

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Avenue du colonel Chambonnet
Ville : AMBÉRIEU EN BUGEY
Code postal : 01508
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville : PIERREFEU DU VAR
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24063RPF0PB0 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29/07/2024 au 19/08/2024 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant les périodes du 29/07/2024 au 19/08/2024 inclus et du 23/12/2024 au 03/01/2025 inclus. Les fournitures objet de l'accord-cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément au règlement EMAR 21 édition 1.3 du 1er février 2018 (Subpart G). A ce titre les titulaires de l'accord-cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité du fabriquant. Le détail de ces documents sera précisé dans le dossier de consultation.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Approvisionnement général en matières premières métalliques à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé)
Description : Approvisionnement général en matières premières métalliques à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé)
Identifiant interne : 24063RPF0PB0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14620000 Alliages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description : Organisation qualité : Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant à la norme ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, fournir les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basées sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date de remise des candidatures. Capacités du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture de matières premières métalliques à usage aéronautique, dans au minimum 5 des 8 types d'alliages suivants : 1) alliages d'aluminium, 2) alliages d'aciers, 3) alliages d'inox, 4) alliages de titane, 5) alliages de nickel, 6) alliages de cobalt, 7) alliages de cuivre, 8) alliages de bronze OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de matières premières métalliques à usage aéronautique dans au minimum 5 des 8 types d'alliages suivants, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées : 1) alliages d'aluminium, 2) alliages d'aciers, 3) alliages d'inox, 4) alliages de titane, 5) alliages de nickel, 6) alliages de cobalt, 7) alliages de cuivre, 8) alliages de bronze ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas des capacités requises pour l'acceptation de la candidature dans au minimum 5 des 8 types d'alliages, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de matières premières métalliques à usage aéronautique dans les types d'alliages suivants: 1) alliages d'aluminium, 2) alliages d'aciers, 3) alliages d'inox, 4) alliages de titane, 5) alliages de nickel, 6) alliages de cobalt, 7) alliages de cuivre, 8) alliages de bronze Les capacités cumulées du candidat et de celles de son sous-traitant éventuel, concerneront au minimum 5 des 8 types d’alliages. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Description : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique : raphael.fernandes@intradef.gouv.fr
Téléphone : +3347324517
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 169be14b-80ca-49cf-9587-fb2d697f5a70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2024 14:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00459856-2024
Numéro de publication au JO S : 148/2024
Date de publication : 31/07/2024