Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort / Epinal - Luxeuil / Verdun et Besançon - lots 1 à 7

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort / Epinal - Luxeuil / Verdun et Besançon - lots 1 à 7 Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot …

CPV: 15811000 Productos a base de pan
Lugar de ejecución:
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort / Epinal - Luxeuil / Verdun et Besançon - lots 1 à 7
Organismo adjudicador:
Plate-Forme Commissariat Est
Número de premio:
DAF_2024_000219

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort / Epinal - Luxeuil / Verdun et Besançon - lots 1 à 7
Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort / Epinal - Luxeuil / Verdun et Besançon - lots 1 à 7
Identifiant de la procédure : b65e49df-1526-429e-a78d-193c7c222ada
Avis précédent : f743f49d-f241-4a5a-b7d7-e45b13931a27-01
Identifiant interne : DAF_2024_000219
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - BELFORT
Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 1 : BELFORT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Restaurant Maud'huy
Ville : BELFORT
Code postal : 90 000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Restaurant Ailleret
Ville : BELFORT Cedex
Code postal : 90016
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 323 158 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 1 (Belfort) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 1 (Belfort) : Minimum annuel de 40 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 245 000.00 euro(s) HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 1 : échantillons
Description : Les échantillons seront notés sur 20 : test organoleptique (une dégustation permettant d'apprécier le goût et la saveur, la cuisson, le croustillant, la couleur et l'épaisseur, sera organisée au cercle de la base de défense de Belfort
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 2 : livraison le week-end
Description : La livraison le week-end sera notée sur 20 : la livraison le week-end donnera lieu à une note de 20/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison le samedi ou le dimanche. Les candidats qui ne proposent pas de livraison le week-end obtiendront une note de 0/20 pour ce sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 2 - LUXEUIL
Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 2 : LUXEUIL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cercle Luxeuil Base aérienne 116 Rue Guynemer
Ville : LUXEUIL AIR
Code postal : 70301
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 384 516 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 2 (Luxeuil) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 2 (Luxeuil) : Minimum annuel de 48 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 300 000.00 euro(s) HT. Avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 1 : échantillons
Description : Les échantillons seront notés sur 20 : test organoleptique (une dégustation permettant d'apprécier le goût et la saveur, la cuisson, le croustillant, la couleur et l'épaisseur, sera organisée au cercle de la base de défense de Epinal-Luxeuil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 2 : livraison le week-end
Description : La livraison le week-end sera notée sur 20 : la livraison le week-end donnera lieu à une note de 20/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison le samedi ou le dimanche. Les candidats qui ne proposent pas de livraison le week-end obtiendront une note de 0/20 pour ce sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 3 - EPINAL
Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 3 : EPINAL
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne Epinal Quartier Varaigne Rue du 11ème Génie
Ville : EPINAL Cedex
Code postal : 88013
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 255 709,3 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 3 (Epinal) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 3 (Epinal) : Minimum annuel de 30 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 193 000.00 euro(s) HT. Avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 1 : échantillons
Description : Les échantillons seront notés sur 20 : test organoleptique (une dégustation permettant d'apprécier le goût et la saveur, la cuisson, le croustillant, la couleur et l'épaisseur, sera organisée au cercle de la base de défense de Epinal-Luxeuil
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 2 : livraison le week-end
Description : La livraison le week-end sera notée sur 20 : la livraison le week-end donnera lieu à une note de 20/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison le samedi ou le dimanche. Les candidats qui ne proposent pas de livraison le week-end obtiendront une note de 0/20 pour ce sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT 4 - VERDUN
Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 4 : VERDUN
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de Thierville Quartier Maginot Avenue Pierre Goubet
Ville : THIERVILLE SUR MEUSE
Code postal : 55840
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne ETAIN Quartier Etienne Mantoux
Ville : ROUVRES EN WOËVRE
Code postal : 55400
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 503 465,6 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 4 (Verdun) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 4 (Verdun) : Minimum annuel de 55 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 400 000.00 euro(s) HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 1 : échantillons
Description : Les échantillons seront notés sur 20 : test organoleptique (une dégustation permettant d'apprécier le goût et la saveur, la cuisson, le croustillant, la couleur et l'épaisseur, sera organisée au cercle de la base de défense de Verdun
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 2 : livraison le week-end
Description : La livraison le week-end sera notée sur 20 : la livraison le week-end donnera lieu à une note de 20/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison le samedi ou le dimanche. Les candidats qui ne proposent pas de livraison le week-end obtiendront une note de 0/20 pour ce sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT 5 - BESANCON
Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 5 : BESANCON
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Joffre Rue du LCL Max Vuillemin
Ville : BESANÇON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 433 862 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 5 (Besançon) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 5 (Besançon) : Minimum annuel de 50 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 325 000.00 euro(s) HT. Avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 1 : échantillons
Description : Les échantillons seront notés sur 20 : test organoleptique (une dégustation permettant d'apprécier le goût et la saveur, la cuisson, le croustillant, la couleur et l'épaisseur, sera organisée au cercle de la base de défense de Besançon
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 2 : livraison le week-end
Description : La livraison le week-end sera notée sur 20 : la livraison le week-end donnera lieu à une note de 20/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison le samedi ou le dimanche. Les candidats qui ne proposent pas de livraison le week-end obtiendront une note de 0/20 pour ce sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT 6 - AUXONNE
Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 6 : AUXONNE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Marey-Monge
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 038,4 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 6 (Auxonne) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 6 (Auxonne) : Minimum annuel de 25 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 160 000.00 euro(s) HT. Pour ce lot 6, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est utilisée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 1 : échantillons
Description : Les échantillons seront notés sur 20 : test organoleptique (une dégustation permettant d'apprécier le goût et la saveur, la cuisson, le croustillant, la couleur et l'épaisseur, sera organisée au cercle de la base de défense de Besançon
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 2 : livraison le week-end
Description : La livraison le week-end sera notée sur 20 : la livraison le week-end donnera lieu à une note de 20/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison le samedi ou le dimanche. Les candidats qui ne proposent pas de livraison le week-end obtiendront une note de 0/20 pour ce sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : LOT 7 - VALDAHON
Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 7 : VALDAHON
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Galliéni Bâtiment 447 - EAL et Bâtiment Saugeais
Ville : VALDAHON
Code postal : 25800
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 381 260 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 7 (Valdahon) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 7 (Valdahon) : Minimum annuel de 45 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 286 000.00 euro(s) HT. Avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 1 : échantillons
Description : Les échantillons seront notés sur 20 : test organoleptique (une dégustation permettant d'apprécier le goût et la saveur, la cuisson, le croustillant, la couleur et l'épaisseur, sera organisée au cercle de la base de défense de Besançon
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère 2 : livraison le week-end
Description : La livraison le week-end sera notée sur 20 : la livraison le week-end donnera lieu à une note de 20/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison le samedi ou le dimanche. Les candidats qui ne proposent pas de livraison le week-end obtiendront une note de 0/20 pour ce sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 909 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 245 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HERZOGENRATH YVES
Offre :
Identifiant de l’offre : HERZOGENRATH YVES - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820240880000 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOULANGERIE DU CENTRE
Offre :
Identifiant de l’offre : BOULANGERIE DU CENTRE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820240890000 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 193 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOULANGERIE DU CENTRE
Offre :
Identifiant de l’offre : BOULANGERIE DU CENTRE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820240890000 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CYPRES - MAISON ROGER
Offre :
Identifiant de l’offre : CYPRES - MAISON ROGER - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820240900000 - Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CYPRES - MAISON ROGER
Offre :
Identifiant de l’offre : CYPRES - MAISON ROGER - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820240900000 - Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 286 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CYPRES - MAISON ROGER
Offre :
Identifiant de l’offre : CYPRES - MAISON ROGER - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820240900000 - Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Ville : Metz cedex 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387155126
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HERZOGENRATH YVES
Numéro d’enregistrement : 39472503000016
Adresse postale : 9 rue de Lattre de Tassigny
Ville : ESSERT
Code postal : 90850
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BOULANGERIE DU CENTRE
Numéro d’enregistrement : 44509166300010
Adresse postale : 18 rue du Cdt Saint-Sernin
Ville : XERTIGNY
Code postal : 88220
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CYPRES - MAISON ROGER
Numéro d’enregistrement : 44313829200018
Adresse postale : 12 rue du PR Louis Neel
Ville : LONGIC
Code postal : 21600
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013 LOT-0014 LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6619f0a-795a-479a-a44f-1a957e075a58 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 13:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792257-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024