APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA FABRICATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE.

Le présent marché a pour objet l'élaboration des menus et l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas destinés aux bénéficiaires de la restauration municipale. Le présent marché a pour objet l'élaboration des menus et l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas destinés aux bénéficiaires …

CPV: 15000000 Alimentos, bebidas, tabaco y productos afines, 39222000 Artículos para catering
Lugar de ejecución:
APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA FABRICATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE.
Organismo adjudicador:
Mairie de Cabriès
Número de premio:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cabriès
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA FABRICATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE.
Description : Le présent marché a pour objet l'élaboration des menus et l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas destinés aux bénéficiaires de la restauration municipale.
Identifiant de la procédure : f399771c-c3c8-4a92-8e3f-cb7d72e97e1e
Avis précédent : 829b5dd3-cf4b-473a-83aa-6ab545f3e4dd-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA FABRICATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE.
Description : Le présent marché a pour objet l'élaboration des menus et l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas destinés aux bénéficiaires de la restauration municipale.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière de l'offre
Description : Le détail quantitatif estimatif (DQE) intégrant le prix des prestations Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant total obtenu par addition du DQE. La note attribuée à chacun des candidats sera fixée selon la formule suivante : 40xmeilleure offre / offreducandidat La meilleure offre obtiendra 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Ce critère sera évalué sur la base de 5 sous-critères : la qualité dans l'assiette (pondéré à 30%) ; la qualité du service (pondéré à 7%) ; les moyens humains (pondéré à 10%) ; la sécurité alimentaire et le suivi (pondéré à 10%) ; le développement durable (pondéré à 2%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : critères décrits au CCAP

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cabriès

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 376 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DUPONT RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Dupont Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 376 300 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Dupont Restauration
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cabriès

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cabriès
Numéro d’enregistrement : 21130019900018
Adresse postale : Avenue Raymond Martin
Ville : CABRIES
Code postal : 13480
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : dirseje@cabries.fr
Téléphone : +33 442281400
Adresse internet : https://www.cabries.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS DUPONT RESTAURATION
Numéro d’enregistrement : 410 151 674 000 26
Adresse postale : 13 avenue Blaise Pascal ZA Les Portes du Nord
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : 03 21 08 90 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cef3e370-2520-4ab4-bba8-642f4245a461 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00503346-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024