Application SIPREV

L’objectif de ce projet est de disposer d’une solution informatique unique qui appuie la politique #santéRTE et le SMS (Système de Management de la Santé) de RTE et qui rationnalise le fonctionnement par rapport aux outils actuels, en : • optimisant les gestes métiers (aujourd’hui la saisie d’information est faite …

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información, 48900000 Paquetes de software y sistemas informáticos diversos
Lugar de ejecución:
Application SIPREV
Organismo adjudicador:
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Número de premio:
23710

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Application SIPREV
Description : L’objectif de ce projet est de disposer d’une solution informatique unique qui appuie la politique #santéRTE et le SMS (Système de Management de la Santé) de RTE et qui rationnalise le fonctionnement par rapport aux outils actuels, en : • optimisant les gestes métiers (aujourd’hui la saisie d’information est faite dans trois applications différentes) ; • réduisant le nombre de fournisseurs (aujourd’hui quatre fournisseurs différents) ; • réduisant les coûts du SI #santéRTE (un MCO à la place de quatre actuellement) ; • fiabilisant la donnée grâce à des modèles de données uniques dans un outil commun. De plus, une nouveauté viendra s’ajouter à ce cahier des charges : un module QVT, besoin non couvert dans le SI actuel.
Identifiant de la procédure : f1a48912-9335-4abf-8287-5f91cd535cab
Identifiant interne : 23710
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 place du Dôme
Ville : Paris La Defense CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Application SIPREV
Description : RTE recherche une solution informatique unique assurant la couverture des processus au service des ambitions SSQVT (Sécurité et Qualité de Vie au Travail).
Identifiant interne : 23710

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : 3 options de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7C, place du Dôme
Ville : Paris La défense CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires - Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 6 millions d'euros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le dossier de candidature des candidats devra répondre par l'affirmative à l'intégralité des questions suivantes tout apportant les précisions demandées : - Le soumissionnaire est-il capable de mettre à la disposition de RTE des interlocuteurs francophones ? - Le soumissionnaire est-il en mesure de commercialiser pour RTE des produits, ainsi que la documentation associée, en langue française ? - Le soumissionnaire est-il éditeur de logiciels ou gestionnaire d’installations informatiques ou concepteur de programmes informatiques (exemples de codes NAF : 6203Z, 6201Z ou 5829C) ? - Le soumissionnaire est-il en capacité de proposer une solution SaaS paramétrable (sur étagère) ? - Est-ce que le soumissionnaire a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL ? - Est-ce que le soumissionnaire héberge des données personnelles vers un pays qui n’est pas membre de l’UE ou de l’EEE ou vers un pays non adéquat (RGPD) ? - Est-ce que le soumissionnaire traite des données personnelles (DCP) sensibles et/ou hautement personnelles au sein de la solution informatique proposée ? Oui/Non Si la réponse est oui : lister les DCP sensibles et/ou hautement personnelles. - S’agissant de système en SaaS, est-ce que le soumissionnaire a la capacité de fournir à RTE un Plan d'Assurance Sécurité (PAS) ? - La candidat doit justifier de sa capacité à réaliser un chiffrement des données en repos et en transit. Justifier votre capacité à répondre aux exigences de chiffrement des données suivantes : • chiffrement des données lors du transit • chiffrement des données au repos. Sur ce point, veuillez préciser à quelle couche du système le chiffrement est appliqué et détailler les modalités de gestion des clés de chiffrement (détention, contrôle, possession, accès et usage). Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 5 entreprises maximum soient admises à participer à la consultation. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner (liste courte), une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : CRITERES DE SELECTION : Critère de sélection (sur 20 points) Echelle de notation - Quelle est votre note ELLIPRO ? (sur 3 points) - Démontrer votre expérience dans le domaine SSQVT (Sécurité, Santé et Qualité de Vie au Travail). Votre réponse, sans capture d'écran, devra comporter 1000 mots. (sur 2 points) - Démontrer le niveau de développement de l'IA en lien avec l'objet de la consultation. Votre réponse, sans capture d'écran, devra comporter 1000 mots. (sur 2 points) - Pouvez-vous citer trois références clients pour lesquels vous avez réalisé des solutions SaaS équivalentes à notre besoin ? Vous devrez citer le client, nommer l'interlocuteur (nom/prénom) et préciser ses coordonnées. Vous devez également décrire les principaux enjeux du contrat ainsi que les résultats obtenus. Combien de ETP travailleront sur la solution SaaS ? Quelle est la date de commercialisation de la la solution, en lien avec l'objet du marché ? Votre réponse, sans capture d'écran, devra comporter 1000 mots. (sur 10 points) - Présenter la gestion des droits d'accès aux applications traitant les données, en précisant les mécanismes de gestion des habilitations paramétrables au niveau de l'application. (sur 3 points) La liste courte sera constituée des 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 20 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX OPTIONS INCLUSES
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR DOCUMENTS DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : DISPONIBLES SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 7C place du Dôme
Ville : Puteaux
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Vanessa Fréville Dujancourt - Direction des Achats
Téléphone : 0033619276939
Adresse internet : https://www.rte-france.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 40 97 10 10
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b85fe5b-2f1e-409f-a2ff-af87b0a5586c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 16:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756693-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024