Appel d’offres portant sur l’exécution du transport scolaire des demandeurs de protection internationale sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg

L’accord-cadre porte sur l’exécution du transport scolaire des demandeurs de protection internationale (DPI) scolarisés à l’enseignement fondamental et inscrit dans une classe d’intégration pour élèves nouvellement arrivés sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par autobus. Ce transport est exécuté entre les structures d’hébergement et les classes d’intégration accueillant les …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Lugar de ejecución:
Appel d’offres portant sur l’exécution du transport scolaire des demandeurs de protection internationale sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
Organismo adjudicador:
Administration des transports publics
Número de premio:
2401254

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration des transports publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d’offres portant sur l’exécution du transport scolaire des demandeurs de protection internationale sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
Description : L’accord-cadre porte sur l’exécution du transport scolaire des demandeurs de protection internationale (DPI) scolarisés à l’enseignement fondamental et inscrit dans une classe d’intégration pour élèves nouvellement arrivés sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par autobus. Ce transport est exécuté entre les structures d’hébergement et les classes d’intégration accueillant les DPI .
Identifiant de la procédure : f1ccc83a-785d-480c-9dbd-aaab79a37a84
Avis précédent : 357921-2024
Identifiant interne : 2401254
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : via pmp.lu Réception des offres/candidatures : via pmp.lu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire de la Ville de Luxembourg
Description : Ce lot comprend les lignes scolaires dont le point de départ et d‘arrivée se situent sur le territoire de la Ville de Luxembourg.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/09/2024
Date de fin de durée : 14/09/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 372 906 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Aspects techniques et qualitatifs
Description : voir dossier de soumission
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration des transports publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration des transports publics
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire hors Ville de Luxembourg
Description : Ce lot comprend les lignes scolaires dont le point de départ et/ou d'arrivée se situent en dehors du territoire de la Ville de Luxembourg.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/09/2024
Date de fin de durée : 14/09/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 769 937 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Aspects techniques et qualitatifs
Description : voir dossier de soumission
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration des transports publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration des transports publics
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 142 843 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 372 906 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : S.L.A. S.A.
Nom officiel : S.L.A. S.A
Offre :
Identifiant de l’offre : EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401254-Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics
Lauréat :
Nom officiel : Voyages Vandivinit S.à.r.l
Offre :
Identifiant de l’offre : EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401254-Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Demy Schandeler S.à.r.l
Nom officiel : Demy Schandeler S.à.r.l
Offre :
Identifiant de l’offre : EL4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401254-Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 769 937 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Voyages Emile Weber S.à.r.l
Nom officiel : Voyages Emile Weber S.à.r.l
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401254-Lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration des transports publics
Numéro d’enregistrement : LU32757656
Adresse postale : 4 rue Charles Bernhoeft
Ville : Luxembourg
Code postal : 1240
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : soumission@atp.etat.lu
Téléphone : 24652466
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Demy Schandeler S.à.r.l
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : LU22147644
Ville : Keispelt
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@demy.lu
Téléphone : +352 300 146-1
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : S.L.A. S.A
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : LU16358907
Ville : Bascharage
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : commercial@sales-lentz.lu
Téléphone : +352 266 511
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Voyages Vandivinit S.à.r.l
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : LU15105825
Ville : Ellange/ Mondorf-les-bains
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@vandivinit.lu
Téléphone : +352 236 683 411
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Voyages Emile Weber S.à.r.l
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : LU11593456
Ville : Canach
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@vew.lu
Téléphone : +352 356 575 1
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5d80006-1c8f-4667-b085-4c1f750ae4e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492934-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024