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Appel d’offres en vue des prestations de transports scolaires, péri et extrascolaires pour la Commune de Carqueiranne en 2 lots

L'accord-cadre porte sur la réalisation de transports scolaires et périscolaires pour les établissements de la Ville de Carqueiranne. Transports périscolaires et extrascolaires Transports scolaires

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor, 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor

Plazo:

31 de marzo de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Appel d’offres en vue des prestations de transports scolaires, péri et extrascolaires pour la Commune de Carqueiranne en 2 lots

Organismo adjudicador:

Commune de Carqueiranne (83)

Número de premio:

AO25001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d’offres en vue des prestations de transports scolaires, péri et extrascolaires pour la Commune de Carqueiranne en 2 lots

Description : L'accord-cadre porte sur la réalisation de transports scolaires et périscolaires pour les établissements de la Ville de Carqueiranne.

Identifiant de la procédure : 02ab58e9-a4c5-4e4b-a237-054b2207aace

Identifiant interne : AO25001

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Chaque lot sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation (art 4.2 du RC). Le marché est passé pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit deux fois un an (cf art 1.5 du CCP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l’article 4 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 du CCP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports périscolaires et extrascolaires

Description : Transports périscolaires et extrascolaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :30000€HT/maximum:60000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix (noté sur 60 points)

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique (noté sur 30 points), sous-pondérée en 2 sous-critères : sous-critère 1 (noté sur 15points) : Qualité des personnes mises à disposition ; et sous-critère 2 (noté sur 15 points): Gestion des imprévus

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performances en matière de protection de l’environnement (noté sur 10 points)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON -

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Carqueiranne (83) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Carqueiranne (83) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Carqueiranne (83) -

Organisation qui traite les offres : Commune de Carqueiranne (83) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports scolaires

Description : Transports scolaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :15000€HT/maximum:45000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.