Appel d'offres restreint

Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur www.achatpublic.com Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande (le Marché) ayant pour objet de développer une gestion de conviction non benchmarkée d’un portefeuille d’obligations Crédit Emergent investi au sein d'un fonds commun de placement de …

CPV: 66140000 Servicios de gestión de cartera
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel d'offres restreint
Organismo adjudicador:
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Número de premio:
SDG 2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres restreint
Description : Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur www.achatpublic.com
Identifiant de la procédure : 63311400-724d-41c1-9619-829fa57f8592
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sélection de gestionnaires d'obligations Crédit ISR Emergent
Description : Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande (le Marché) ayant pour objet de développer une gestion de conviction non benchmarkée d’un portefeuille d’obligations Crédit Emergent investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP), dans le but d’obtenir le meilleur rendement possible tout en minimisant le risque de défaut et dans le respect des dispositions ISR de l’ERAFP pour cette classe d’actifs. Le présent Marché n'est pas alloti.
Identifiant interne : SDG 2024-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Marché pourra être reconduit pour une durée de 2 ans portant sa durée totale à 6 ans, le cas échéant. Cette durée se justifie notamment pour l'évaluation des titulaires sur plusieurs cycles économiques. Le Marché sera attribué à 3 sociétés de gestion. Le montant maximum du Marché est de 1 milliard d'euros. Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur achatpublic.com. Les titulaires devront disposer des agréments requis (voir article 2.4 du règlement de la consultation- candidatures). La date limite de remise des candidatures est fixée au 27 septembre 2024, 12h (heure de Paris). Les plis devront être remis par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrement : ERAFP
Département : Direction juridique
Adresse postale : 12 rue Portalis
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : direction juridique
Adresse électronique : ld-b-erafp-djgd@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0033671731406
Adresse internet : www.rafp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e30a857d-e10a-4d25-bb42-2fea7090dda4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 12:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00450255-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024