Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) 2023-2026

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine continentale à raison de 35 MW/an appelés en moyenne entre 2023 et 2026. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les lauréats désignés par le ministre chargé de …

CPV: 09310000 Electricidad
Plazo:
6 de enero de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) 2023-2026
Organismo adjudicador:
Ministère de la Transition énergétique
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Transition énergétique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) 2023-2026
Description : Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine continentale à raison de 35 MW/an appelés en moyenne entre 2023 et 2026. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les lauréats désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 198b7b94-427d-4c93-a24e-7ce2554ea911
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure constituée de 3 périodes de candidature distinctes. La participation à chaque période de candidature est ouverte.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) 2023-2026
Description : Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations hydroélectriques ne bénéficiant pas d'un soutien financier de l'Etat et dont la puissance est comprise entre 1 et 4,5 MW. L'appel d'offres est ouvert pour 3 périodes annuelles qui appellent chacune une puissance donnée. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges. Il bénéficie d'un contrat de complément de rémunération conclu en application du 2° de l’article L. 311-12 du code de l'énergie. Les modalités de ce contrat s'appliquent selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au cahier des charges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cre.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la date de notification des résultats

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif territorialement compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Transition énergétique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Transition énergétique
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Transition énergétique
Numéro d’enregistrement : FR101
Adresse postale : Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0140812199
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement : 84.11Z
Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres@cre.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d’enregistrement : 0000000
Ville : Ville compétente
Code postal : Ville compétente
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 771520-2023
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les modifications apportées sont non-substantiellels, principalement de forme et de clarification du cahier des charges. Un cahier des charges modificatif ainsi qu'un descriptif des modifications ainsi effectuées seront disponibles sur le site internet de la CRE ( http://www.cre.fr).

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98e7309e-8c0e-4ab3-8df0-8ef593d53d9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 14:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651818-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024