Appel d'offres portant sur l'exploitation de deux lignes d'autobus régulières dans le sud du Grand-Duché de Luxembourg

Le présent appel d’offres porte sur l’exécution de services de transports publics par route pour 2 lignes régulières du réseau régional sud du Grand-Duché de Luxembourg. Ce transport est un service régulier de transport public par route conformément à l’article 4, point 1°, de la loi du 5 février 2021 …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera, 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel d'offres portant sur l'exploitation de deux lignes d'autobus régulières dans le sud du Grand-Duché de Luxembourg
Organismo adjudicador:
Administration des transports publics
Número de premio:
2500780

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration des transports publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres portant sur l'exploitation de deux lignes d'autobus régulières dans le sud du Grand-Duché de Luxembourg
Description : Le présent appel d’offres porte sur l’exécution de services de transports publics par route pour 2 lignes régulières du réseau régional sud du Grand-Duché de Luxembourg. Ce transport est un service régulier de transport public par route conformément à l’article 4, point 1°, de la loi du 5 février 2021 sur les transports publics. Ce service assure le transport de voyageurs selon une fréquence et sur un trajet déterminé, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés. Il est attribué sous la forme d’un contrat de services publics alloti en 2 lots. Chaque lot est attribué par la conclusion d’un contrat de services publics distinct.
Identifiant de la procédure : 6efdfce7-7897-4c66-b7f7-afe4218e7826
Identifiant interne : 2500780
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : via pmp.lu Réception des offres/candidatures : via pmp.lu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Esch-sur-Alzette - Pontpierre
Description : Lot 1 Catégorie d'autobus 6.4
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration des transports publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration des transports publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration des transports publics
Organisation qui traite les offres : Administration des transports publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Volmerange-les-Mines (F) - Oberkorn
Description : Lot 2 Catégorie d'autobus 9.4
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration des transports publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration des transports publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration des transports publics
Organisation qui traite les offres : Administration des transports publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration des transports publics
Numéro d’enregistrement : LU32757656
Ville : Luxembourg
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : soumission@atp.etat.lu
Téléphone : +352 2465 2466
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08b8ce33-59ad-4b51-b4c0-c157f1067571 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 09:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00215045-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025