Appel d'offres ouvert - Réalisation d'un programme de synthèse

Le présent marché a pour objet une mission de programmation de synthèse pour la réhabilitation architecturale, technique, fonctionnelle, scénique et environnementale, dite « rénovation globale », de l'Opéra Bastille en coordination avec les objectifs du programme environnemental. Décomposition en tranches : Le marché est divisé en une tranche ferme et …

CPV: 71311100 Servicios de asistencia en ingeniería civil, 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel d'offres ouvert - Réalisation d'un programme de synthèse
Organismo adjudicador:
OPPIC
Número de premio:
DEPSA-BASTILLE-PROG.SYNTHESE-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPPIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert - Réalisation d'un programme de synthèse
Description : Le présent marché a pour objet une mission de programmation de synthèse pour la réhabilitation architecturale, technique, fonctionnelle, scénique et environnementale, dite « rénovation globale », de l'Opéra Bastille en coordination avec les objectifs du programme environnemental. Décomposition en tranches : Le marché est divisé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles, décrites au CCTP et à la section 5.1 de l'AAPC.
Identifiant de la procédure : 69b538cf-8d21-4f49-bea6-905067c46df1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du programme de synthèse de rénovation globale de l'Opéra Bastille
Description : Le présent marché a pour objet une mission de programmation de synthèse pour la réhabilitation architecturale, technique, fonctionnelle, scénique et environnementale, dite « rénovation globale », de l'Opéra Bastille en coordination avec les objectifs du programme environnemental. Décomposition en tranches : La mission se divise en une tranche ferme et sept tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF), relative à la réalisation des préprogrammes des périmètres « socle » et optionnels et à l'établissement des 3 scénarios suivants : > Scénario A (minimal) : Réalisation des travaux du périmètre « socle » > Scénario B (intermédiaire) : Réalisation des travaux du périmètre « socle » et d'une partie des périmètres optionnels (à définir au démarrage de la mission) >Scénario C (maximal) : Réalisation des travaux du périmètre « socle » et de tous les périmètres optionnels (« Façades et menuiseries extérieures », « Second œuvre », « Espaces publics ») - Les 7 tranches optionnelles (TO) : > les 3 tranches optionnelles, TO1.A à TO1.C, relatives au programme détaillé du scénario qui sera retenu par le maître d'ouvrage à l'issue de la tranche ferme : .TO 1.A : Programme détaillé du scénario A ; .TO 1.B : Programme détaillé du scénario B ; .TO 1.C : Programme détaillé du scénario C. > les 4 tranches optionnelles, TO2.0 TO2.3, relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de consultation de maîtrise d'œuvre en fonction des périmètres opérationnels de maîtrise d'œuvre qui seront définis à l'issue de la tranche ferme : .TO 2.0 : AMO consultation d'une maîtrise d'œuvre unique, pour un périmètre opérationnel global .TO 2.1 : AMO consultation de maître d'œuvre pour un périmètre opérationnel partiel n°1 .TO 2.2 : AMO consultation de maître d'œuvre pour un périmètre opérationnel partiel n°2 .TO 2.3 : AMO consultation de maître d'œuvre pour un périmètre opérationnel partiel n°3 Il est précisé que chaque phase décrite au présent article correspond à une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG-PI et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des parties techniques. Le contenu détaillé des prestations est indiqué au CCTP du présent marché.
Identifiant interne : DEPSA-BASTILLE-PROG.SYNTHESE-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 21227 du Code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Régularisation des candidatures : En cas de pièces de la candidature absentes ou incomplètes, la personne publique pourra demander aux candidats concernés de régulariser leurs dossiers de candidatures, en application de l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique. Cette régularisation des candidatures sera effectuée dans un délai approprié fixé par la personne publique. Or, si à l'issue du délai imparti pour régulariser leurs dossiers de candidature, les opérateurs économiques n'ont toujours pas produit les documents demandés, ou si la personne publique décide de ne pas demander la régularisation des candidatures, celles-ci seront déclarées irrecevables et éliminées. Conformément à l'article 3.2.1 du RC Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Dossier administratif : page 7 - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http :// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Dossier technique : - une lettre de candidature présentant l'équipe de programmiste et notamment les compétences apportées par chacun des membres ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) - Les titres d'études des responsables de prestations du marché ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques détaillés ci-après, consolidées par des expériences s'y rapportant. Le candidat devra, à travers les titres d'études transmis, démontrer qu'il rassemble au sein de son groupement les compétences suivantes dans le cadre d'une réhabilitation : ▪ En programmation architecturale, fonctionnelle et technique sur l'ensemble des corps d'état, notamment (liste non exhaustive) : o structures, clos-couvert, o fluides dont CVC, courants forts et faibles, o analyse des contraintes bâtimentaires et techniques sur les travaux envisagés, telles que les conditions climatiques et de sûreté ; o expertise réglementaire (réglementation ERP Sécurité Incendie et Accessibilité à tous en particulier) ; o exigences liées à la surveillance et la sécurisation des espaces ; o exploitation-maintenance. ▪ En programmation d'espaces et d'équipements scéniques ▪ En acoustique ▪ En économie de la construction ▪ En ordonnancement, pilotage et coordination (optimisation du phasage et du planning des travaux, organisation de travaux en site occupé, dans un contexte urbain dense et contraint) - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ; - Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; - Présentation de trois (3) références, de moins de 5 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence pour chaque membre du groupement : donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), nature, surfaces, localisation et calendrier de l'opération, mission confiée, montant (H.T.) des travaux et de la mission (à remplir à l'annexe 1 « cadre de présentations » du présent règlement de consultation) ; Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère nº1 « Valeur technique » appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 60 points: - Une note méthodologique notée sur 30 points, au regard de : > La perception des enjeux spécifiques aux missions décrites au CCTP et de la méthodologie proposée pour mener à bien ces missions. (20 points) > La cohérence de la décomposition des temps d'intervention prévus avec la méthodologie proposée. (10 points) - Une note sur l'organisation de l'équipe qui assurera l'exécution des prestations, notée sur 30 points, présentant : > L'organigramme des personnes directement chargées de l'étude en précisant les compétences et le rôle de chacun intervenant dans le cadre de la mission. (10 points) > Les curricula-vitae des personnes chargées de l'étude : Ils feront apparaître le domaine de compétence des différents intervenants, ainsi que des exemples de mission sur lesquels ces personnes sont intervenues. (20 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 « Valeur financière » appréciée au regard du montant forfaitaire, notée sur 40 points L'offre financière conforme la plus basse se verra affectée de la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = (montant de l'offre conforme la moins disante / montant de l'offre analysée) x 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPPIC
Numéro d’enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Pays : France
Adresse électronique : departement.marches@oppic.fr
Téléphone : +33144977800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fedea825-cf60-4c7d-a2e1-89ff1b5f119f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519578-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024