Appel d'offres ouvert - Fourniture d’un système de refroidissement de l’eau des Réservoirs Eau du Cœur de l’installation CABRI

Cet appel d'offres porte sur une prestation de mise à disposition et de maintien en condition opérationnelle d’un système de refroidissement de l’eau des REEC (REservoir Eau du Cœur) via l’échangeur ECEC 01 (EChangeur Eau du Cœur) de l’installation CABRI. Le marché prend la forme d'un accord cadre sur bons …

CPV: 31100000 Motores, generadores y transformadores eléctricos
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 15:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel d'offres ouvert - Fourniture d’un système de refroidissement de l’eau des Réservoirs Eau du Cœur de l’installation CABRI
Organismo adjudicador:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Número de premio:
B24-03284-MLV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert - Fourniture d’un système de refroidissement de l’eau des Réservoirs Eau du Cœur de l’installation CABRI
Description : Cet appel d'offres porte sur une prestation de mise à disposition et de maintien en condition opérationnelle d’un système de refroidissement de l’eau des REEC (REservoir Eau du Cœur) via l’échangeur ECEC 01 (EChangeur Eau du Cœur) de l’installation CABRI. Le marché prend la forme d'un accord cadre sur bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de trois ans. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Identifiant de la procédure : 80db9760-f8ff-48f2-9adb-dd8e680dc62a
Identifiant interne : B24-03284-MLV
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel d'offres ouvert - Fourniture d’un système de refroidissement de l’eau des Réservoirs Eau du Cœur de l’installation CABRI
Description : La prestation demandée consiste à la mise à disposition et au maintien en condition opérationnelle d’un système de refroidissement de l’eau des REEC (REservoirs Eau du Cœur) via l’échangeur ECEC 01 (EChangeur Eau du Cœur) de l’installation CABRI. Les réservoirs REEC 03 et 04 contiennent un volume d’eau d’environ 2x250 m3 qui assure le refroidissement du cœur nourricier. L’évacuation des calories par échange thermique de ce volume d’eau est réalisée via un échangeur tubulaire nommé ECEC 01 d’une puissance de 1,2 MW, dans lequel circule un débit nominal d’environ 250 m3/h dans sa partie primaire, assuré par la pompe de circulation POEC 04. La partie secondaire de cet échangeur sera raccordée à un système de refroidissement proposé par le titulaire du marché (unité frigorifique mobile). La proposition d’équipement doit permettre d’assurer une baisse de la température de l’eau de ces réservoirs de 45 °C à 10 °C en 12 heures. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Identifiant interne : B24-03284-MLV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 299 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Adresse postale : CEA Cadarache
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Michaël LEVY
Adresse électronique : michael.levy@cea.fr
Téléphone : +33 4 42 25 72 69
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ee96491-9e9c-44f2-a57a-a26ada820e63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 12:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00505590-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024