Appel d'offres ouvert dans le but de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des charpentes et toitures de l'Abbatiale Saint-Sauveur de Montivilliers

Catégorie : réhabilitation La remise des offres est subordonnée à la visite du site, dont les conditions sont prévues à l'article 4.3 du règlement de consultation Catégorie : réhabilitation La remise des offres est subordonnée à la visite du site, dont les conditions sont prévues à l'article 4.3 du règlement …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel d'offres ouvert dans le but de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des charpentes et toitures de l'Abbatiale Saint-Sauveur de Montivilliers
Organismo adjudicador:
Commune de Montivilliers
Número de premio:
25S002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montivilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert dans le but de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des charpentes et toitures de l'Abbatiale Saint-Sauveur de Montivilliers
Description : Catégorie : réhabilitation La remise des offres est subordonnée à la visite du site, dont les conditions sont prévues à l'article 4.3 du règlement de consultation
Identifiant de la procédure : 2cfabc52-608e-4758-93f5-6cfaf3700151
Identifiant interne : 25S002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 187 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres ouvert dans le but de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des charpentes et toitures de l'Abbatiale Saint-Sauveur de Montivilliers
Description : Catégorie : réhabilitation La remise des offres est subordonnée à la visite du site, dont les conditions sont prévues à l'article 4.3 du règlement de consultation
Identifiant interne : S-PF-1604582

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 44 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 187 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les équipes devront IMPERATIVEMENT regrouper les compétences suivantes : Un architecte répondant à l'article R621-28 du code du patrimoine et assurant l'OPC. En cas de groupement, le mandataire sera de préférence l'architecte, Un BET TCE ayant notamment à minima les compétences : . Réseaux secs (CFF) . Structure béton et bois . Couverture Un économiste de la construction Un dessinateur géomètre En cas de groupement un membre peut réunir plusieurs compétences

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 00:00 +02:00
Lieu : Hôtel de ville, de Montivilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D37A5AF3-C80F-1D40-CE0EE11AA5E312E4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Montivilliers
Numéro d’enregistrement : 52327
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DUBOST Jérôme
Téléphone : 0235302815
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D37A5B1A-C86C-1AB9-661F7E8FA9C21C95
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed8fbcd6-92f1-4e5b-b7ce-f1765fdce10e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 15:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00183785-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025