Appel d'offres ouvert - Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.

Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par les déplacements aériens des agents réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle, pour la période de 2022 à 2027. Réalisation de prestations de …

CPV: 90731210 Compra de créditos de emisión de CO2, 77231600 Servicios de repoblación forestal
Lugar de ejecución:
Appel d'offres ouvert - Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.
Organismo adjudicador:
Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Número de premio:
2023SG04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert - Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.
Description : Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par les déplacements aériens des agents réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle, pour la période de 2022 à 2027.
Identifiant de la procédure : cda0a2ea-bf8c-45ae-b7a0-7f1925e59b44
Avis précédent : 73838-2024
Identifiant interne : 2023SG04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation n'est pas allotie
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel d'offres ouvert-Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.
Description : Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par les déplacements aériens des agents réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle, pour la période de 2022 à 2027.
Identifiant interne : 2023SG04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231600 Services de boisement

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord cadre est exécuté par bons de commande. Le titulaire émet une facture par direction ayant émis un bon de commande. Les émissions réalisées en 2022 et 2023 seront compensées en 2024. La durée de validité du marché sur 4 ans permettra également de compenser jusqu'aux émissions 2027. Les imputations budgétaires sont les suivantes : le Budget annexe « contrôle et exploitation aériens » : Programmes 612 - 613 - 614 Sur l'objet social (voir paragraphe 5.1.7 du présent avis) : pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en oeuvre par Ensemble Paris Emploi Compétences 18 rue Goubet 75019 Paris. Nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée de l'accord-cadre : 5 (cinq) heures par tranche de 10 000 (dix mille) euros HT facturés (pour l'ensemble des directions)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des projets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gouvernance et suivi de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre de parcelles nécessaires à assurer un bon niveau de compensation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui exécute le paiement : Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REMOVALL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de REMOVALL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 561 212 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023SG04 Compensation carbone
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 483 506 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 690 722 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Téléphone : 0158093522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REMOVALL SAS
Numéro d’enregistrement : 901841973
Adresse postale : 86 Boulevard Sébastopol
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : jerome.beilin@removall-carbon.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6ed5b0e-4169-4aa5-97ec-28fa99e25453 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 11:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00171480-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025