appel d'offres ouvert

Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL. Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL.

CPV: 72310000 Servicios de tratamiento de datos
Lugar de ejecución:
appel d'offres ouvert
Organismo adjudicador:
Université Paris sciences et lettres
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Paris sciences et lettres
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : appel d'offres ouvert
Description : Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL.
Identifiant de la procédure : f031b20b-7094-43f7-8a38-8567718ffbd6
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en conformité de PSL au Règlement général de la protection des données personnelles complémentaires
Description : Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 RUE MAZARINE
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mise en conformité
Description : Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/01/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 14/01/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel, avant signature du contrat, en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel, dans les trente et un (31) jours suivants la publication d'avis d'attribution, dans les conditions de l'article R551-7 alinéa 1 du même Code. Ce recours pourra être introduit 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée conformément à l'article R551-7 Alinéa 2.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Paris sciences et lettres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Paris sciences et lettres

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Paris sciences et lettres
Numéro d’enregistrement : 13002614900018
Département : PARIS
Adresse postale : 60 RUE MAZARINE
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublics@psl.eu
Téléphone : 0185760870
Adresse internet : https://psl.eu/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://psl.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://psl.eu/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca767563-5024-43d0-b89b-98aad63c9b21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772787-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024