Appel d'offres ouvert

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts et fleuris de la commune d'Auneuil. Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts et fleuris de la commune d’Auneuil.

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
12 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel d'offres ouvert
Organismo adjudicador:
Commune d'Auneuil
Número de premio:
2024-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Auneuil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts et fleuris de la commune d'Auneuil.
Identifiant de la procédure : 1fba9588-9a38-4ca8-91e9-d353b46b6e0d
Identifiant interne : 2024-11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal d’Auneuil
Ville : Auneuil
Code postal : 60390
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations d'entretien des espaces verts et fleuris

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS et FLEURIS DE LA COMMUNE D’AUNEUIL
Description : Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts et fleuris de la commune d’Auneuil.
Identifiant interne : 2024-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal d'Auneuil
Ville : AUNEUIL
Code postal : 60390
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Auneuil
Numéro d’enregistrement : 20007351800017
Département : Oise
Adresse postale : Mairie d'Auneuil 60 rue Prieuré
Ville : Auneuil
Code postal : 60390
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@auneuil.fr
Téléphone : +33 344477023
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.auneuil.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 483f9a5f-ec91-4211-a07d-6b4b8f0656d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 16:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681613-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024