Appel d'offres ouvert

Procédure conjointe Commune et le CCAS. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Minimum et maximum annuels de commandes pour chaque pouvoir adjudicateur et chaque lot. Il ne peut pas y avoir de négociation. Achat de produits laitiers biologiques par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance Achat …

CPV: 15800000 Productos alimenticios diversos, 15500000 Productos lácteos, 15511000 Leche, 15550000 Productos lácteos diversos, 15551000 Yogur y otros productos lácteos fermentados, 03142500 Huevos, 15540000 Queso, 15530000 Mantequilla, 15111100 Carne de vaca, 15111000 Carne de bovino, 15111200 Carne de ternera, 15115000 Cordero y carnero, 15112000 Aves de corral, 15112100 Aves de corral frescas, 15113000 Carne de cerdo, 15131120 Productos de charcutería, 15894000 Productos alimenticios elaborados, 15894300 Bandejas de comida preparada, 15893100 Mezclas para comidas, 15896000 Productos congelados, 15300000 Frutas, legumbres y hortalizas y productos conexos, 03221000 Hortalizas, 15890000 Productos alimenticios diversos y alimentos secos, 15893000 Productos secos
Lugar de ejecución:
Appel d'offres ouvert
Organismo adjudicador:
Commune de Saint-Avé
Número de premio:
Lot 8

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre communal d'action sociale CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Procédure conjointe Commune et le CCAS. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Minimum et maximum annuels de commandes pour chaque pouvoir adjudicateur et chaque lot. Il ne peut pas y avoir de négociation.
Identifiant de la procédure : 1e86e87f-7a2d-4949-8ce8-42bdfd14bb7b
Avis précédent : fe870808-0b72-4ebb-967a-adc712d94c7c-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 357 700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 930 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des échantillons, signalés dans les bordereaux de prix, pourront être demandés en cours d'analyse. Les accords cadres seront attribués par la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits laitiers biologiques
Description : Achat de produits laitiers biologiques par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15511000 Lait
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale, rue du Lavoir et CCAS : maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 93 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 136 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 30 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ovoproduits biologiques, corps gras biologiques, lait biologique
Description : Achat de produits laitiers biologiques par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142500 Œufs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15511000 Lait
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 102 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 30 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Produits laitiers, corps gras, lait
Description : Achat par la Commune et le CCAS : EHPAD et maison de l'enfance
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15511000 Lait
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale et EHPAD, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 126 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 30 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Viande de boeuf, de veau, d'agneau et de mouton
Description : Achat par la Commune seulement
Identifiant interne : lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111200 Viande de veau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale, rue du Lavoir
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 114 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 25 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances approvisionnements directs agriculture 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Viande de volaille
Description : Achat par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 113 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 25 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produtis 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances approvisionnements directs agriculture 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Viande de porc, charcuterie
Description : Achat par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 113 100 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 161 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 25 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances approvisionnements directs agriculture 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Produits traiteur
Description : Achat par la Commune seulement
Identifiant interne : Lot 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894300 Plats préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale, rue du Lavoir
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 25 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Produits surgelés
Description : Achat par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 251 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 336 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 25 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Fruits biologiques frais, légumes biologiques frais
Description : Achat par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 132 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 30 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Fruits frais et légumes frais
Description : Achat par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 74 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 108 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 30 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Épicerie biologique, boissons biologiques
Description : Achat par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance
Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 181 800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 248 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 25 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Epicerie et boissons
Description : Achat par la Commune et le CCAS : EHPAD et maison de l'enfance
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893000 Denrées sèches

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine centrale et EHPAD, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 206 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 25 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 828 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 242 040,34 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 8 931,71 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANGER BIO 35
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 MANGER BIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 931,71 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 20 596,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PASSION FROID
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 PASSION FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 20 596,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 42 746,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOPA VIANDES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 4 SOCOPA VIANDES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 42 746,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 16 120,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A2S SO BREIZH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 5 A2S SO BREIZH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 16 120,2 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 16 586,21 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A2S SO BREIZH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 6 A2S SO BREIZH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 16 586,21 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 653,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PASSION FROID
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 7 PASSION FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 653,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 37 051,48 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSCO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 8 SYSCO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 37 051,48 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 25 883,7 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETS LE ROUX SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 9 ETS LE ROUX SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 25 883,7 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 8 560,94 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETS LE ROUX SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 10 ETS LE ROUX SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 8 560,94 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 37 616,71 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOCOOP RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 11 BIOCOOP RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 37 616,71 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 27 292,89 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EPISAVEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 12 EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 27 292,89 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Avé Centre communal d'action sociale CCAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement : 21560206100016
Département : Morbihan
Adresse postale : Mairie Place Hôtel de Ville
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires financières et de la commande publique
Adresse électronique : fad@saint-ave.fr
Téléphone : +33297607010
Adresse internet : http://www.saint-ave.bzh
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre communal d'action sociale CCAS
Numéro d’enregistrement : 26560163300059
Département : Morbihan
Adresse postale : Mairie CCAS place de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : fad@saint-ave.fr
Téléphone : +33297607010
Adresse internet : http://www.saint-ave.bzh
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 1300292830012
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MANGER BIO 35
Numéro d’enregistrement : 43185321700039
Ville : Saint-Grégoire
Code postal : 35760
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PASSION FROID
Numéro d’enregistrement : 55204499202267
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35130
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOCOPA VIANDES
Numéro d’enregistrement : 50851378500123
Ville : Le Neubourg
Code postal : 27110
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : A2S SO BREIZH
Numéro d’enregistrement : 86550051600238
Ville : Hennebont
Code postal : 56700
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SYSCO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31680701501340
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ETS LE ROUX SA
Numéro d’enregistrement : 31491120700012
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009 LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : BIOCOOP RESTAURATION
Numéro d’enregistrement : 44236533400048
Ville : Tinténiac
Code postal : 35190
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : EPISAVEURS
Numéro d’enregistrement : 47698032100253
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35130
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee112b47-3eb3-4c27-b56b-a194b9725aba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559562-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024