Appel d'offres en vue de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2024-2029 et la passation du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2029-2034

La mission consiste à assister la Ville de Toulon pour les prestations suivantes : -Tranche ferme : Suivi des prestations P1, P2 et P3 pour l'ensemble des sites faisant l'objet du marché d'exploitation des installations thermiques en relation avec le titulaire et qui prend effet à compter de la date …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71314000 Servicios de energía y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Appel d'offres en vue de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2024-2029 et la passation du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2029-2034
Organismo adjudicador:
Ville de Toulon
Número de premio:
24FS-DCP-0282-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres en vue de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2024-2029 et la passation du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2029-2034
Description : La mission consiste à assister la Ville de Toulon pour les prestations suivantes : -Tranche ferme : Suivi des prestations P1, P2 et P3 pour l'ensemble des sites faisant l'objet du marché d'exploitation des installations thermiques en relation avec le titulaire et qui prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 5 ans -Tranche optionnelle : Elaboration du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques 2029-2034 en mettant à jour tant le périmètre d'intervention du prochain marché d'exploitation des installations thermiques 2029-2034 que les différentes prestations demandées aux exploitants
Identifiant de la procédure : db4a6a6a-b19b-4880-821b-437d09294196
Identifiant interne : 24FS-DCP-0282-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht du Bpuf et du montant de la Dpgf de la tranche ferme + Montant de la Dpgf de la tranche optionnelle. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 14 points et sous-pondéré en 3 sous-critères et critère prix noté sur 6 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé et notifié le 03/09/2024. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres en vue de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2024-2029 et la passation du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2029-2034
Description : La mission consiste à assister la Ville de Toulon pour les prestations suivantes : -Tranche ferme : Suivi des prestations P1, P2 et P3 pour l'ensemble des sites faisant l'objet du marché d'exploitation des installations thermiques en relation avec le titulaire et qui prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 5 ans -Tranche optionnelle : Elaboration du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques 2029-2034 en mettant à jour tant le périmètre d'intervention du prochain marché d'exploitation des installations thermiques 2029-2034 que les différentes prestations demandées aux exploitants
Identifiant interne : S-PF-1449309

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 224 450 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IE CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : IE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 224 450 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024rl104
Titre : Appel d'offres en vue de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2024-2029 et la passation du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2029-2034
Date de conclusion du marché : 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 21830137200015
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Pays : France
Point de contact : Cavanna Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 713498
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 721504
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 23 All Des Vendanges
Ville : Croissy-Beaubourg
Code postal : 77183
Pays : France
Adresse électronique : ieconseil@ie-conseil.fr
Téléphone : 01 60 37 06 62
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc5cc280-5821-40a0-9848-170f8d89ecbf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539755-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024