Appel d'offre ouvert

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515200 Servicios de seguros de cosas
Lugar de ejecución:
Appel d'offre ouvert
Organismo adjudicador:
COMMUNE D ANDUZE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D ANDUZE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offre ouvert
Description : La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 54ebd0f8-4730-4652-bec9-b4f90dd670c3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANDUZE
Code postal : 30140
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANDUZE
Code postal : 30140
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Points analysés Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5) Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D ANDUZE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANDUZE
Code postal : 30140
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Points analysés Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Montant des garanties (5) Franchise (5) Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D ANDUZE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Description : Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANDUZE
Code postal : 30140
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Points analysés Véhicules assurés (5) Garanties accordées (5) Garanties annexes (5) Gestion du contrat (5) Franchise (5) Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D ANDUZE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANDUZE
Code postal : 30140
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Points analysés Etendue des garanties (10) Montant des garanties (10) Seuil d'intervention (5) Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANDUZE
Code postal : 30140
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Points analysés Etendue des garanties (10) Montant des garanties (10) Seuil d'intervention (5) Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 295 125,61 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 201 188,63 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D ANDUZE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 848,75 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 8 678,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 61 714,8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D ANDUZE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 21 694,93 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D ANDUZE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D ANDUZE
Numéro d’enregistrement : 21300010200011
Adresse postale : HOTEL DE VILLE 1 PLAN DE BRIE
Ville : Anduze
Code postal : 30140
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : m.alonzo@mairie-anduze.fr
Téléphone : 0466615874
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11c3359e-8c7e-4fd0-90c3-2b7c14e83dad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627475-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024