appel d'offre ouvert

RESTAURATION ET CONTINUITE ECOLOGIQUE DU BARRAGE DE MORICQ SUR LA COMMUNE D'ANGLES MARCHE DE TRAVAUX Lot 1 : Génie civil, vantellerie, contrôle commande, et équipements Lot 2 : Palplanches, fondations profondes, terrassement, génie civil et réalisation de la passe à poissons Génie civil, vantellerie, contrôle commande, et équipements Palplanches – …

CPV: 44114210 Pilotes de hormigón, 44212383 Compuertas, 44212410 Tablestacado, 45000000 Trabajos de construcción, 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
appel d'offre ouvert
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)
Número de premio:
2024-25-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : appel d'offre ouvert
Description : RESTAURATION ET CONTINUITE ECOLOGIQUE DU BARRAGE DE MORICQ SUR LA COMMUNE D'ANGLES MARCHE DE TRAVAUX Lot 1 : Génie civil, vantellerie, contrôle commande, et équipements Lot 2 : Palplanches, fondations profondes, terrassement, génie civil et réalisation de la passe à poissons
Identifiant de la procédure : 34f5da17-2ea9-41ed-af3f-313f14ab7a42
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANGLES
Code postal : 85750
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1
Description : Génie civil, vantellerie, contrôle commande, et équipements
Identifiant interne : 2024-25-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212383 Portes d'écluse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANGLES
Code postal : 85750
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Moricq

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2
Description : Palplanches – fondations profondes – terrassement – génie civil et réalisation d’une passe à poissons
Identifiant interne : 2024-25-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44114210 Pieux en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212410 Rideaux de palplanches

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : moricq
Ville : angles
Code postal : 85750
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)
Numéro d’enregistrement : 25850165900027
Département : 85
Adresse postale : 5 rue Hervé de Mareuil
Ville : Mareuil sur Lay Dissais
Code postal : 85320
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : p.mege@bassindulay.fr
Téléphone : +33 251305153
Adresse internet : http://www.bassindulay.fr
Profil de l’acheteur : http://www.bassindulay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 829e9d29-7bec-49c9-af6f-5e9a3a96ddf0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 16:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547255-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024