Appel d'offre ouvert

Mission de suivi animation des programmes de l'amélioration de l'habitat, de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble. Mission de suivi animation des programmes de l'amélioration de l'habitat, de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 79311000 Servicios de estudios, 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Plazo:
9 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel d'offre ouvert
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Número de premio:
2024-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offre ouvert
Description : Mission de suivi animation des programmes de l'amélioration de l'habitat, de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Identifiant de la procédure : 27a19aaf-759b-418c-9acc-15e2b3d487d9
Identifiant interne : 2024-10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVLV

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OPAH PIG
Description : Mission de suivi animation des programmes de l'amélioration de l'habitat, de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Identifiant interne : 202410

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Tranche ferme pour OPAH (3 Ans) + PIG (1 An) Tranche optionnelle 1 pour PIG (1 An) Tranche optionnelle 2 pour PIG (1 An)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVLV

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : SANS OBJET

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : NEANT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : NEANT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : DELAI EN VIGUEUR

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro d’enregistrement : 24460043300035
Adresse postale : 13 avenue de la Gare
Ville : PUY-L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ccvlv.fr
Téléphone : +33 565360606
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41629711-a2cc-47b5-8844-c2df0fd744db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 12:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00537959-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024