Appel à manifestation d'intérêt pour les études et la fourniture visant le renouvellement du matériel Corail

Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) de type sourcing a pour objet de permettre à la Région Grand Est de connaître plus précisément les enjeux contractuels et financiers des opérateurs économiques, et d'échanger le modèle envisagé pour remplacement des rames Corail et des locomotives BB26000 associées. Le remplacement des …

CPV: 34620000 Material móvil
Plazo:
1 de octubre de 2025 a las 11:58
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel à manifestation d'intérêt pour les études et la fourniture visant le renouvellement du matériel Corail
Organismo adjudicador:
SPL Grand Est mobilités
Número de premio:
24EXB060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à manifestation d'intérêt pour les études et la fourniture visant le renouvellement du matériel Corail
Description : Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) de type sourcing a pour objet de permettre à la Région Grand Est de connaître plus précisément les enjeux contractuels et financiers des opérateurs économiques, et d'échanger le modèle envisagé pour remplacement des rames Corail et des locomotives BB26000 associées. Le remplacement des rames Corail et des locomotives BB26000 associées, circulant sur la Région Grand Est, est envisagé pour le début du service annuel 2032. A date, le parc de Corail concerne 22 compositions formées d'une locomotive BB 26 000 et d'environ 150 voitures Corail voyageur non motorisées. Le nouveau parc pourra être composé de rames automotrices ou d'ensembles constitués d'une locomotive et de véhicules remorqués. Le nouveau matériel circulera notamment sur l'axe Strasbourg-Bâle (Basel Sbb) du TER200. En conséquence, le matériel devra répondre à la réglementation en vigueur sur les réseaux ferrés français et suisse. La ligne Strasbourg-Bâle admettant des vitesses maximales de 220 km/h, le nouveau matériel devra pouvoir circuler au moins jusqu'à 200 km/h. Des travaux en gare de Bâle étant prévus à l'horizon 2032, le nouveau matériel ne pourra plus circuler sous la tension française. Par conséquent, il devra être bi-courant pour pouvoir circuler sous les 25 kV, 50 Hz alternatif côté français et sous les 15 kV, 16 2/3 Hz alternatif côté suisse. Ces rames circuleront uniquement sur des lignes à écartement standard (1.435 m). La stratégie d'acquisition du matériel roulant n'étant pas encore totalement arrêtée, le renouvellement du Corail pourrait s'inscrire dans une opération d'acquisition plus volumineuse. Les codes CPV concernant cet AMI sont : - 34620000-9 - Matériel roulant ; - 34630000-2 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire ; - 50222000-7 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Identifiant interne : 24EXB060
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contenu du dossier de l'avis d'appel à manifestation d'intérêts est disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24exb060». Les documents disponibles sur le profil d'acheteur sont : - Le règlement de sourcing et ses annexes de confidentialité 1.0 et 1.1 (Plan de Gestion des Informations Couvertes par le secret des affaires (Pgic) et liste des intervenants ); - La note de contexte. Toute question relative à cet avis se fait via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre avis visible sous la référence « 24exb060», vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». Les réponses à l'appel à manifestation d'intérêts doivent être transmise sur l'adresse courriel suivante : contact.achats@splgrandestmobilites.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel à manifestation d'intérêt pour les études et la fourniture visant le renouvellement du matériel Corail
Description : Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) de type sourcing a pour objet de permettre à la Région Grand Est de connaître plus précisément les enjeux contractuels et financiers des opérateurs économiques, et d'échanger le modèle envisagé pour remplacement des rames Corail et des locomotives BB26000 associées. Le remplacement des rames Corail et des locomotives BB26000 associées, circulant sur la Région Grand Est, est envisagé pour le début du service annuel 2032. A date, le parc de Corail concerne 22 compositions formées d'une locomotive BB 26 000 et d'environ 150 voitures Corail voyageur non motorisées. Le nouveau parc pourra être composé de rames automotrices ou d'ensembles constitués d'une locomotive et de véhicules remorqués. Le nouveau matériel circulera notamment sur l'axe Strasbourg-Bâle (Basel Sbb) du TER200. En conséquence, le matériel devra répondre à la réglementation en vigueur sur les réseaux ferrés français et suisse. La ligne Strasbourg-Bâle admettant des vitesses maximales de 220 km/h, le nouveau matériel devra pouvoir circuler au moins jusqu'à 200 km/h. Des travaux en gare de Bâle étant prévus à l'horizon 2032, le nouveau matériel ne pourra plus circuler sous la tension française. Par conséquent, il devra être bi-courant pour pouvoir circuler sous les 25 kV, 50 Hz alternatif côté français et sous les 15 kV, 16 2/3 Hz alternatif côté suisse. Ces rames circuleront uniquement sur des lignes à écartement standard (1.435 m). La stratégie d'acquisition du matériel roulant n'étant pas encore totalement arrêtée, le renouvellement du Corail pourrait s'inscrire dans une opération d'acquisition plus volumineuse. Les codes CPV concernant cet AMI sont : - 34620000-9 - Matériel roulant ; - 34630000-2 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire ; - 50222000-7 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Identifiant interne : F-PF-1535586

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2027
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Sans objet
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Sans objet

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 11:58 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Est Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A701FF5F-F1D5-ACA6-CE2193C0EB2E790A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Numéro d’enregistrement : 80309
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SPL Grand Est mobilités
Téléphone : 0640975088
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPL Grand Est Mobilités
Numéro d’enregistrement : A701FFC5-F261-971E-01A060CD42A0D39A
Adresse postale : 1 Rue Des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : (33)640975088
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : A701FFD3-F8A8-A1D4-61EFA6B0AC7334FB
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : A701FFE7-F505-281C-FC0168BF0C26C0EF
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29e85dc4-396b-4559-99ca-8561c686d04e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 19:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00592889-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024