Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public routier métropolitain (route, pistes cyclables) - 4 Lots

L'approvisionnement énergétique est devenu une question cruciale de notre époque. Le développement des énergies renouvelables représente une solution dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, elle se heurte cependant à la disponibilité de zones d'implantation des équipements. Bordeaux Métropole est régulièrement contactée par des opérateurs qui souhaitent couvrir des …

CPV: 65320000 Explotación de instalaciones eléctricas, 09331200 Módulos solares fotovoltaicos
Plazo:
18 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public routier métropolitain (route, pistes cyclables) - 4 Lots
Organismo adjudicador:
Bordeaux Métropole
Número de premio:
AMI DGM 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public routier métropolitain (route, pistes cyclables) - 4 Lots
Description : L'approvisionnement énergétique est devenu une question cruciale de notre époque. Le développement des énergies renouvelables représente une solution dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, elle se heurte cependant à la disponibilité de zones d'implantation des équipements. Bordeaux Métropole est régulièrement contactée par des opérateurs qui souhaitent couvrir des portions diverses de domaine public routier métropolitain. La Métropole considère que l'idée d'utiliser le surplomb des emprises de voirie pour implanter des installations de captation de l'énergie solaire et de production d'électricité renouvelable est intéressante. Elle souhaite ainsi l'expérimenter. C'est l'ambition du présent Appel à Manifestation d'Intérêt qui vise à sélectionner des opérateurs qui pourraient être autorisés à implanter des ombrières photovoltaïques d'une part sur une portion de voie métropolitaine à grand gabarit, et d'autre part, sur des portions de pistes cyclables. Ce projet a valeur expérimentale, et s'il s'avère satisfaisant une réflexion pourra être menée afin d'envisager de le répliquer à l'avenir sur d'autres portions de voies et/ou pistes cyclables métropolitaines. L'Appel à manifestation d'intérêt se décompose en quatre lots : - lot 1, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux ; - lot 2, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m) ; - Lot 3, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m) ; - Lot 4, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m). Chaque opérateur sera libre de présenter une offre pour le ou les lot(s) qu'il souhaite. Les offres globales (offre pour deux, trois ou quatre lots, sans possibilité de dissociation entre eux) ne sont en revanche pas admises. Chaque lot fera l'objet d'une appréciation séparée
Identifiant de la procédure : da81a523-fbed-45e0-bfcc-5de31e2a50d5
Identifiant interne : AMI DGM 2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux
Description : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 240 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de négociations, en lien avec le modèle économique présenté. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat. -Une présentation des références du candidat -Leur numéro unique d'identification -Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices. - Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos. - Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental. - Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié. - Politique sociale et environnementale de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Bordeaux Métropole
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (e
Description : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 240 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de négociations, en lien avec le modèle économique présenté. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat. -Une présentation des références du candidat -Leur numéro unique d'identification -Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices. - Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos. - Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental. - Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié. - Politique sociale et environnementale de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Bordeaux Métropole
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700
Description : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 240 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de négociations, en lien avec le modèle économique présenté. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat. -Une présentation des références du candidat -Leur numéro unique d'identification -Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices. - Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos. - Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental. - Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié. - Politique sociale et environnementale de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Bordeaux Métropole
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m)
Description : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 240 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de négociations, en lien avec le modèle économique présenté. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat. -Une présentation des références du candidat -Leur numéro unique d'identification -Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices. - Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos. - Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental. - Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié. - Politique sociale et environnementale de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Bordeaux Métropole
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3A3A7266-FF18-A55B-3C49EF73FB7A3090
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80187
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3A3A7289-A84D-DA01-76EE7CB03AB0D702
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3A3A7298-D806-FE40-3249DDEFF61FC94A
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a50e8392-d4f9-4f3c-87f9-4c9ff4bbeace - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 11:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657209-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024