Appel à candidature relatif à la mission de réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un plan d'actions dans le cadre de la démarche « Ports propres » pour le Port de Commerce de Bastia.

Appel à candidature relatif à la mission de réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un plan d'actions dans le cadre de la démarche « Ports propres » pour le Port de Commerce de Bastia. Appel à candidature relatif à la mission de réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un plan d'actions dans …

CPV: 90710000 Gestión medioambiental, 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción, 90711100 Evaluación de riesgos o peligros que no sea para la construcción
Lugar de ejecución:
Appel à candidature relatif à la mission de réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un plan d'actions dans le cadre de la démarche « Ports propres » pour le Port de Commerce de Bastia.
Organismo adjudicador:
CCI de Corse
Número de premio:
2024-033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidature relatif à la mission de réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un plan d'actions dans le cadre de la démarche « Ports propres » pour le Port de Commerce de Bastia.
Description : Appel à candidature relatif à la mission de réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un plan d'actions dans le cadre de la démarche « Ports propres » pour le Port de Commerce de Bastia.
Identifiant de la procédure : 59de8d50-07ca-4143-afd8-a5cf1b4b8be1
Avis précédent : 488e16cd-d49d-46f9-85e2-e8d9e6025ef8-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel à candidature relatif à la mission de réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un plan d'actions dans le cadre de la démarche "Ports propres" pour le Port de Commerce de Bastia.
Description : Appel à candidature relatif à la mission de réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un plan d'actions dans le cadre de la démarche "Ports propres" pour le Port de Commerce de Bastia.
Identifiant interne : 2024-033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de commerce de Bastia Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Semaine

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Indiqué dans les documents du marché

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : CCI de Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCI de Corse
Organisation qui signe le marché : CCI de Corse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 22 755 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS OTEIS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS OTEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 22 755 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SAS OTEIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI de Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI de Corse
Numéro d’enregistrement : 13001457400011
Adresse postale : Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone : 0495544444
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33495328866
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS OTEIS
Numéro d’enregistrement : 33832946900302
Adresse postale : 350 Avenue JRGG de la Lauzière Bâtiment 18 Parc du Golf CS 90340
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13799
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ingenierie.maritime@oteis.fr
Téléphone : +33442992864
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fc33adf-1962-4e08-9a97-ac2c3819f06d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793506-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024