Appel à candidature pour la location longue durée d'un véhicule de service « segment SUV », pour la Direction Régionale Sûreté.

Appel à candidature pour la location longue durée d'un véhicule de service « segment SUV », pour la Direction Régionale Sûreté. Les caractéristiques du véhicule sont indiquées dans l'annexe technique. Il s'agit d'un véhicule hybride non rechargeable

CPV: 34110000 Automóviles para pasajeros
Lugar de ejecución:
Appel à candidature pour la location longue durée d'un véhicule de service « segment SUV », pour la Direction Régionale Sûreté.
Organismo adjudicador:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidature pour la location longue durée d'un véhicule de service « segment SUV », pour la Direction Régionale Sûreté.
Description : Appel à candidature pour la location longue durée d'un véhicule de service « segment SUV », pour la Direction Régionale Sûreté.
Identifiant de la procédure : 524d86dc-d174-4e65-9f59-1006a9065525
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel à candidature pour la location longue durée d'un véhicule de service « segment SUV », pour la Direction Régionale Sûreté
Description : Les caractéristiques du véhicule sont indiquées dans l'annexe technique. Il s'agit d'un véhicule hybride non rechargeable

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom :  Des garanties et de la capacité économique et financière ;  Des capacités techniques et professionnelles du candidat  De la liste des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du loyer de location (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • La valeur technique (40%) appréciée à l'aune de : - Des caractéristiques techniques des véhicules proposés, - De la qualité des services associés (prêt de véhicule, entretien et garantie constructeur) ; - Des conditions de restitutions des véhicules et notamment le prix du km minoritaire et supplémentaire ; - Délai minimum et maximum de livraison du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Indique dans les documents du marché
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement du marché : -Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique -Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement -Crédits ouverts à la section : 332 et 334

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse -
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Numéro d’enregistrement : 13001457400011
Adresse postale : Quai du Nouveau Port Hotel Consulaire
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone : +33 495544439
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed780dfd-5b86-467e-bafa-b001cd9e48c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 17:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215131-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025