AOO1_ALIM2024

fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, conventionnelle, circuits courts et directs producteurs. Lot 11DB15 : produits surgelés BIO Produits surgelés BIO

CPV: 15896000 Productos congelados
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 23:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AOO1_ALIM2024
Organismo adjudicador:
SIVAAD (83)
Número de premio:
AOO1_ALIM2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVAAD (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO1_ALIM2024
Description : fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, conventionnelle, circuits courts et directs producteurs. Lot 11DB15 : produits surgelés BIO
Identifiant de la procédure : d1e0f8e2-5111-436e-a7b7-ec5897b1109e
Identifiant interne : AOO1_ALIM2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : DB15 produits surgelés BIO
Description : Produits surgelés BIO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 23:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS à compter de la date de publication

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVAAD (83)
Numéro d’enregistrement : 25830112600029
Adresse postale : 1 place des Résistants
Ville : Saint-Mandrier
Code postal : 83430
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@sivaad.fr
Téléphone : +33 494636681
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sivaad.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52940f1e-b28c-49ab-803f-0e31d00756a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 11:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00763526-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024