AOO0823 « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »

Il s'agit de travaux maritimes sur les ports d'Hyères : port Saint Pierre, port de L'Ayguade, port de La Capte, port Auguier et port du Niel. Ces travaux concernent : - des travaux courants et interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les …

CPV: 34931000 Equipo portuario, 45244000 Obras marítimas, 50246000 Servicios de mantenimiento de equipo portuario
Lugar de ejecución:
AOO0823 « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »
Organismo adjudicador:
Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères
Número de premio:
AOO0823

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO0823 « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »
Description : Il s'agit de travaux maritimes sur les ports d'Hyères : port Saint Pierre, port de L'Ayguade, port de La Capte, port Auguier et port du Niel. Ces travaux concernent : - des travaux courants et interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les mouillages et sur les équipements portuaires ; - le transfert des pontons flottants : hivernage et remisage ; - l'entretien et les grosses réparations sur pontons flottants ; - des travaux divers sur le domaine portuaire : métallerie, serrurerie, peinture, équipements de quais et terre-pleins ; - des travaux divers de génie civil immergés et sur terre-pleins.
Identifiant de la procédure : 38db8a8d-8c66-48ca-8c06-4913f443b993
Avis précédent : 486bd0ca-ed62-4a5d-a230-c0d7df0112b3-01
Identifiant interne : AOO0823
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34931000 Équipement pour port
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »
Description : Il s'agit de travaux maritimes sur les ports d'Hyères : port Saint Pierre, port de L'Ayguade, port de La Capte, port Auguier et port du Niel. Ces travaux concernent : - des travaux courants et interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les mouillages et sur les équipements portuaires ; - le transfert des pontons flottants : hivernage et remisage ; - l'entretien et les grosses réparations sur pontons flottants ; - des travaux divers sur le domaine portuaire : métallerie, serrurerie, peinture, équipements de quais et terre-pleins ; - des travaux divers de génie civil immergés et sur terre-pleins. Le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, d'un montant supérieur à 500 000,00 euros HT sur le territoire d'Hyères.
Identifiant interne : unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34931000 Équipement pour port
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Options :
Description des options : 1. Reconductions : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 ans 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : commune d'Hyeres
Ville : Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : dans le périmètre des Ports d'Hyères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Collectivité territoriale
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 3 097 881,52 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS BIRUKOFF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SAS BIRUKOFF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 5 600 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AOO0823
Date de conclusion du marché : 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 097 881,52 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 097 881,52 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700487
Adresse postale : 12 avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SAS BIRUKOFF
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 40134708300024
Adresse postale : 1294 Chemin des Nartettes
Ville : HYERES
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : birukoff@wanadoo.fr
Téléphone : 0494570278
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b0b82f2-12b3-4b17-90a6-c1ce8fc30e28 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 08:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00499274-2024
Numéro de publication au JO S : 161/2024
Date de publication : 20/08/2024