AOO N°2024-0920 - Maintenance des extincteurs et achats liés aux moyens de secours

La présente consultation concerne l'achat et la maintenance du matériel des moyens de secours, des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). Les équipements concernés sont notamment les suivants : - Les extincteurs, (qui comprennent les extincteurs de …

CPV: 35100000 Equipo de emergencia y seguridad, 75250000 Servicios de los cuerpos de bomberos y servicios de rescate
Plazo:
21 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AOO N°2024-0920 - Maintenance des extincteurs et achats liés aux moyens de secours
Organismo adjudicador:
HOPITAUX DE PROVENCE
Número de premio:
2024-0920

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO N°2024-0920 - Maintenance des extincteurs et achats liés aux moyens de secours
Description : La présente consultation concerne l'achat et la maintenance du matériel des moyens de secours, des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). Les équipements concernés sont notamment les suivants : - Les extincteurs, (qui comprennent les extincteurs de formations, les douches d'urgences portatives et rince-oeil) Cette consultation fait suite à la relance du lot n°1 « achat matériels de moyens de secours et maintenance des extincteurs » relative à la consultation n°2024-0507 Achat et maintenance de matériel de secours (ref. 539540-2024). En effet le lot n°1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le descriptif technique des prestations demandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires avec un montant maximum. Pour la partie à prix unitaires : l'accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. La part à bons de commande comprend un montant maximum de 2 080 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU) et forfaitaires (DPGF). Le montant estimatif précisé dans la rubrique "valeur estimée HT" est indicatif et non contractuel et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Il comprend la part forfaitaire et la part à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 7971f346-a46e-41dc-87dd-059f75b1bbc9
Identifiant interne : 2024-0920
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes. Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique Base juridique: Directive 2014/24/Ue Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AOO N°2024-0920 - Maintenance des extincteurs et achats liés aux moyens de secours
Description : La présente consultation concerne l'achat et la maintenance du matériel des moyens de secours, des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). Les équipements concernés sont notamment les suivants : - Les extincteurs, (qui comprennent les extincteurs de formations, les douches d'urgences portatives et rince-oeil) Cette consultation fait suite à la relance du lot n°1 « achat matériels de moyens de secours et maintenance des extincteurs » relative à la consultation n°2024-0507 Achat et maintenance de matériel de secours (ref. 539540-2024). En effet le lot n°1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le descriptif technique des prestations demandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires avec un montant maximum. Pour la partie à prix unitaires : l'accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. La part à bons de commande comprend un montant maximum de 2 080 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU) et forfaitaires (DPGF). Le montant estimatif précisé dans la rubrique "valeur estimée HT" est indicatif et non contractuel et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Il comprend la part forfaitaire et la part à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1576630

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est définie à l'article 4.1 du Rc

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera relancée selon un calendrier permettant d'assurer la continuité des prestations entre l'accord cadre échu et l'accord cadre de renouvellement
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) A ces deux formulaires (Dc 1 et Dc 2), le candidat peut substituer l'e-Dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique) - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie - Fiche de renseignement fournisseurs
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Fourniture du certificat Apsad pour le lot répondu

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Aphm
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E3E45A18-E1CD-9B4A-3640E3AA32FA92CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 59526
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13295
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491382016
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E3E45A9D-ED08-BE0D-C53819230ED80005
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E3E45AB4-E1A1-B840-812BF0244386C084
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f412fed5-6714-4a78-9e77-b25e3643dea1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790532-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024