AOO. Marché public de prestation de service pour la gestion du Centre de Tri de Pierrefonds.

Le Marché a pour objet principal la gestion et la maintenance du centre de Tri de Pierrefonds Cf détail dans les documents de la consultation

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AOO. Marché public de prestation de service pour la gestion du Centre de Tri de Pierrefonds.
Organismo adjudicador:
SMTD ILEVA
Número de premio:
F24EXPCDT-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMTD ILEVA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO. Marché public de prestation de service pour la gestion du Centre de Tri de Pierrefonds.
Description : Le Marché a pour objet principal la gestion et la maintenance du centre de Tri de Pierrefonds
Identifiant de la procédure : 6a16008f-861d-42a5-a276-7a70ce83a515
Identifiant interne : F24EXPCDT-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AOO. Marché public de prestation de service pour la gestion du Centre de Tri de Pierrefonds.
Description : Cf détail dans les documents de la consultation
Identifiant interne : F24EXPCDT-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Description : Cf détails dans les documents de la consultation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la durée du marché = cf détails dans le RC et dans l'AE IMPORTANT : l'heure limite de remise des offres s'entend en heure de la réunion GMT+4 La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de capacité sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf détails dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf détails dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 13:00 +04:00
Lieu : Dans les bureaux du Pouvoir Adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cf détails à l'article 12.2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMTD ILEVA
Numéro d’enregistrement : 20004534200017
Adresse postale : 17 Chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président d'ILEVA
Adresse électronique : djcp@ileva.re
Téléphone : +33 262712818
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97488
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74d22665-7466-4b09-8149-b3e8f8ca3dd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/07/2024 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00421975-2024
Numéro de publication au JO S : 136/2024
Date de publication : 15/07/2024